Billet 24 - Ma petite société ne connaît pas la crise

Par Karl Toussaint du Wast - le 29/05/2013
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La saison des impôts touche à sa fin et la cérémonie de clôture du Festival de Cannes a eu lieu, c'est la fin des grandes stars, des paillettes, du Grand Journal au bord de la plage, et, le dur retour à la réalité … Façon de parler bien entendu, vous vous doutez bien que les impôts étant désormais derrière nous, les prochains jours seront un soulagement ! Enfin, là n'est pas le sujet, j'ai effectivement une grande nouvelle à vous annoncer. J'ai décidé il y a peu de réaliser le « rêve » de bon nombre d'entre nous : monter ma propre société !


Enfin, quand je parle de société, il faut me comprendre, car ce n'est pas vraiment le cas. En effet, je souhaite me diriger vers une structure juridique qui me permettra non seulement de bénéficier de revenus complémentaires, de préparer ma retraite et ma succession et, de réunir toute ma petite famille … Cette entreprise, c'est une SCI familiale !

Mais, qu'est-ce-qu'une SCI familiale ?


Eh bien, c'est très simple, une SCI familiale est une société dans laquelle les membres d'une même famille, les conjoints et les enfants par exemple, apportent une quote-part d’un immeuble qu’ils possèdent et, c’est alors la société qui en devient le propriétaire. En contrepartie, chaque membre récupérera des parts sociales correspondant à son apport. Société Civile Immobilière, la SCI familiale n'a rien d'une entreprise commerciale. Comme son nom l'indique, c'est une société civile qui permet aux membres d'une même famille d'être propriétaires et de gérer un bien immobilier commun, mais aussi, de transmettre avantageusement un patrimoine.


Et c'est bien là l'intérêt que nous recherchons avec ma femme. En effet, en tant que parents aimant et sérieux, nous souhaitons limiter au maximum les droits de succession. Et, la SCI permettra à nos enfants de conserver les biens transmis et ce, en déduisant des coûts de succession les dettes et emprunts que nous avons contracté antérieurement. Cet avantage est possible tout simplement car nos enfants hériteront des parts de la société et non du bien immobilier en lui-même !


Alternative à l'indivision, la SCI permet de satisfaire tous les membres de la famille car chacun est propriétaire de parts sociales, ce qui autorise ainsi les « propriétaires » à les céder ou les conserver sans pour autant mettre le bien immobilier en vente !

Bien évidemment, n'étant pas un expert en la matière, je n'ai pas encore réussi à aborder le principe de la SCI familiale dans son intégralité mais davantage le côté « gestion de patrimoine familial ». Et, c'est déjà pas mal me direz-vous. Je sais en effet qu'elle se révèle être un outil de transmission très efficace ainsi qu'un outil de gestion intéressant étant donné qu'elle limite les aléas liés à un éventuel divorce, une séparation ou même un décès.


J’ai notamment découvert qu’il était possible de minorer les valeurs nominales des parts de la SCI grâce au levier d’un prêt bancaire, permettant ainsi de transmettre davantage de capital aux enfants pour une valeur de parts diminuée. Mais n’ayant pas entièrement et, suffisamment clairement compris ce mécanisme, je vais certainement prendre contact avec mon conseiller en gestion de patrimoine qui saura, je pense, m’éclairer sur le sujet.

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En attendant, pour celles et ceux qui sont intéressés par cet outil de gestion de patrimoine familial, je vous informe que pour constituer une SCI familiale deux personnes suffisent et, qu'il vous faudra compter environ 450 € pour sa création, 120 € pour la publication de l'avis de constitution dans un journal d'annonces officielles puis 65 € pour les frais de greffe du tribunal de commerce.


Qui plus est, plusieurs documents sont à rassembler :

  • l'avis de constitution, signé par un notaire et publié dans un journal d'annonces légales
  • l'immatriculation de la société : à faire au centre de la formalité des entreprises (CFE)


Et, pour immatriculer votre société, vous devrez déposer un dossier comprenant :

  • une demande d'immatriculation avec les statuts
  • l'avis de constitution et une copie de la publication de cet avis
  • les documents administratifs concernant le gérant


Eh oui, se lancer dans l'aventure « SCI » implique tout de même une certaine gestion d'un point de vue juridique et administratif … Mais, la SCI familiale reste la meilleure solution à adopter pour gérer un patrimoine familial et limiter les conflits familiaux … Alors, il faut parfois savoir donner un peu de son temps pour conserver une famille unie, ne pensez-vous pas ?


Je vous donne rendez-vous dans deux semaines. En attendant, je vais prendre rendez-vous avec mon conseiller en gestion de patrimoine pour découvrir toutes les facettes de la SCI familiale. A très bientôt !

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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