Abaissement du quotient familial

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Par Stéphane van Huffel - le 05/06/2013

En cette période de réductions budgétaires, le gouvernement fait la course aux économies et les dépenses dites de « famille » ont elles aussi été réduites. Hier, le premier ministre Jean Marc Ayrault a dévoilé les axes de la réforme de la politique familiale. C’est l’abaissement du plafond du quotient familial qui représente la principale mesure, l’idée étant de réaliser des économies importantes en limitant l’avantage fiscal procuré aux familles au travers de ce mécanisme.

Qu’est ce que le quotient familial et comment fonctionne t-il ?

Qu’est ce que le quotient familial et comment fonctionne t-il ?

Le quotient familial consiste à fractionner le revenu d’un contribuable en tenant compte de la composition de son foyer fiscal. Cette composition détermine un nombre de parts par lequel sera divisé son revenu. Ainsi, grâce à ce mécanisme, le contribuable se retrouve imposé au barème progressif dans des tranches plus basses qu’il ne le serait si ce fameux quotient n’existait pas.


Prenons un exemple :

  • Foyer A : deux célibataires au revenu imposable de 15.000 euros chacun et qui disposent donc d’une part chacun
  • Foyer B : un couple marié avec deux enfants au revenu imposable de 30.000 euros et qui disposent donc de trois parts.

Malgré un taux marginal d’imposition supérieur pour un revenu de 30.000 euros que pour un revenu de 15.000 euros, le foyer B devra s’acquitter d’un montant d’impôts inférieur à celui du foyer A grâce à la mécanique du quotient familial.


A noter cependant qu’actuellement le montant maximum de réduction d’impôts amené par ce dispositif est plafonné à 2000 euros par demi-part.

Le quotient familial raboté par le gouvernement

Afin de réduire ses dépenses de famille, le gouvernement avait deux possibilités : diminuer le plafond du quotient familial ou réduire les allocations familiales. Le chef de l’Etat a arbitré et c’est la première qui a été retenue.


Après une première baisse du plafond du dispositif l’an dernier, le faisant passer de 2300 à 2000 euros, il sera à nouveau abaissé dès l’an prochain à 1500 euros, ce qui aura pour conséquence d’augmenter les impôts (ou tout du moins de moins les réduire) de 1.3 million de ménages, soit environ 12% des ménages avec enfants. Dans les chiffres, cela se traduira par une augmentation de l’impôt sur le revenu légèrement supérieure à 60 euros par mois et par ménage en moyenne.


La solution retenue a provoqué de nombreuses réactions, notamment à droite. Certain y ont vu « une rupture scandaleuse du contrat de confiance de l’Etat avec les familles » ; d’autres retiennent surtout que le gouvernement a renié sa promesse de ne pas augmenter les impôts en 2014.

Conclusion

C’est donc 1.1 milliard d’euros d’économies que le gouvernement compte réaliser dès 2014 grâce à l’abaissement du plafond du quotient familial avec comme objectif d’atteindre 1.7 milliard d'euros en 2016. Le Président de la République a justifié son choix d’arbitrage en déclarant que l’abaissement du quotient familial était « plus juste, plus simple et plus efficace » que la réduction des allocations car « elle ne concerne que 12% des ménages, les plus aisés ».

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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