Bâle III : les régulateurs financiers en désaccord

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Par Stéphane van Huffel
Le 21/06/2017

L’article « Bâle III : les régulateurs financiers en désaccord » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Les accords de Bâle III, instaurés par le Comité de Bâle, ont pour objet de garantir la solidité et la stabilité financière des banques afin d’éviter qu’une nouvelle crise comme celle de 2007-2008 ne se reproduise (la fameuse « Crise des Subprimes »). Axés sur la réglementation bancaire, les accords de Bâle III ont produits de très nombreuses règles, notamment des règles de fonds propres visant à renforcer la solvabilité des banques et faire que les crises ne se répercutent plus sur les consommateurs. Mais sept ans après leur mise en place (2010), les accords de Bâle III ne sont toujours pas achevés et les règles qui en découlent créent toujours des débats. Les régulateurs financiers se sont alors rejoints en Suède pour tenter de négocier et finaliser les accords de Bâle III.

Deux jours de négociation en Suède

Pendant deux jours, les régulateurs financiers se sont réunis en Suède mais aucune conclusion n’est à retirer : les négociations n’ont pas abouti et les accords de Bâle III sont restés au même point. Le débat a été organisé autour de la question des fonds propres minimum qu’une banque doit posséder en interne pour assurer correctement sa fonction.

Les accords de Bâle exigent des banques de détenir un niveau de fonds propres minimum de façon à ce qu’elles puissent satisfaire leurs engagements et être suffisamment robustes en cas de crise. Ce niveau de fonds propres minimum est déterminé grâce à une formule de calcul précise et dépend des risques encourus par la banque. A l’heure actuelle, les banques européennes ont la possibilité de pondérer elles-mêmes les risques et profitent, par conséquent, d’une certaine souplesse vis-à-vis de la règle des fonds propres exigée par les accords de Bâle.

Au cours des négociations en Suède, les Etats-Unis ont proposé de rendre la règle de calcul des fonds propres plus contraignante pour les banques. Cette proposition est loin de plaire aux pays européens, créant ainsi deux camps qui s’affrontent dans le débat : le camp Américain et le camp Européen.

Une proposition Américaine qui fait débat

Pour que le Comité de Bâle valide et fasse appliquer la proposition des Etats-Unis, les régulateurs financiers doivent trouver un consensus. Mais le camp européen fait barrage et n’est pas prêt à accepter une modification de la règle de calcul des fonds propres. Le débat était tel qu’aucun accord n’a été conclu et qu’aucun communiqué final n’est ressorti du débat. Le débat a même continué ce vendredi pendant la conférence annuelle de l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l’autorité en charge de la réglementation des banques et des compagnies d’assurance. Très vite, le débat a pris une tournure politique : le camp européen reproche aux Etats-Unis de vouloir rendre la règle de calcul des fonds propres plus contraignante alors même que les politiciens américains pensent déréglementer leurs propres banques.

La nécessité de finaliser les accords de Bâle III

Du fait de ces désaccords entre régulateurs financiers, les accords de Bâle III n’ont pas pu être finalisés. Or, il est nécessaire de poser un cadre réglementaire aux banques et de le maintenir. Il devient donc nécessaire de conclure un accord final, afin de pouvoir se focaliser uniquement sur la supervision des banques et le respect des règles posées par les accords de Bâle.

Conclusion

Sept ans après la mise en place de Bâle III, les régulateurs financiers se sont réunis en Suède afin de débattre sur ces règles et procéder à une finalisation des accords. Mais les deux jours de débat ont été mouvementés : les Etats-Unis ont proposé de modifier la règle de calcul des fonds propres minimum que doivent détenir les banques, ce qui n’est pas du goût des Européens. Ces désaccords entre les deux camps n’ont pas fait avancé le débat et la situation demeure inchangée : il faut finaliser les accords de Bâle III mais pour cela, il faut trouver un consensus acceptable aussi bien par les Américains que pour les Européens. La partie est donc loin d’être gagnée...

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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