Hausse globale d'impôts : qui va payer ?

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Par Stéphane van Huffel - le 19/09/2012

Le candidat Hollande en avait fait une proposition phare de son programme, les contribuables les plus aisés devront mettre la main à la poche pour aider au redressement des comptes publics. Sans aborder la création d’une nouvelle tranche de 45% à partir de 150000€ de revenu par part et de 75% à partir d’1 million par part qui vont naturellement impacter la fiscalité des plus gros foyers fiscaux français, le gouvernement prévoit deux « aménagements » mécaniques du système fiscal qui feront au final participer tous les contribuables.

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La « non indexation » du barème de l’impôt sur le revenu

Initiée par le dernier gouvernement Fillon pour deux ans, et maintenue jusqu’à nouvel ordre par le gouvernement Ayrault, cette mécanique consiste à ne pas indexer le barème d’imposition sur l’inflation, c’est-à-dire de ne pas prendre en compte une hausse mécanique du coût de la vie et surtout des revenus des contribuables. Pour la 1ère fois depuis 40 ans, les tranches d’imposition sont donc restées les mêmes entre 2010 et 2011, alors que l’inflation avoisinait en moyenne les 2%. La conséquence immédiate est une légère hausse des impôts pour chaque contribuable qui a vu son revenu global augmenter en 2011 (près de 19 millions de contribuables ont été touchés).

Exemple : un célibataire sans enfants qui déclarait en 2009 26030€/an était au plafond de la tranche de 14%. Malgré son augmentation en 2010 à 26350€/an il reste dans la tranche de 14%, le plafond de celle-ci ayant été indexée à 26420€ maximum. En 2011, s’il a été à nouveau augmenté et a déclaré 26550€, il a basculé dans la tranche à 30% car la tranche à 14% est restée plafonnée à 26 420 €. Il paiera en 2012 sur les revenus 2011 mécaniquement plus d’impôt.


Cela ne représente certes pas une grosse somme, mais cela touchera tous les contribuables imposables cette année puisque le gouvernement Fillon a appliqué cette réforme à tous les foyers fiscaux. Plusieurs dizaines de milliers de foyers fiscaux non soumis à l’impôt se sont également retrouvés imposables du fait de cette mesure de gel.


Selon les déclarations de Bercy, il y aurait en 2013 un ajustement, la « non indexation » ne concernant que les contribuables imposés à partir de la 3ème tranche de 14%, excluant de fait près de 20 millions de « petits » contribuables (moins de 11896€ par part par an). Cependant, l’inflation ayant à nouveau dépassé les 1,5%, 16 millions de ménages verront leur impôt augmenter.

L’alignement de l’imposition des revenus du capital sur l’imposition des revenus du travail

Dans le même registre, Pierre Moscovici, le ministre des Finances a annoncé le 12 septembre dernier que la loi de Finance 2013 prévoirait que tous les revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values mobilières) seront dorénavant soumis au barème progressif de l’impôt (système de tranches). Jusqu’à présent, les revenus dits du capital offraient à leurs bénéficiaires la possibilité de faire un choix entre imposition soumise au barème progressif ou simplement soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19, 21 ou 24% selon la nature du revenu. L’option du PFL est considérée comme étant plus avantageuse pour les ménages les plus aisés, c’est-à-dire ceux entrant dans les plus hautes tranches d’impôt du barème progressif.

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Exemple : un célibataire sans enfants, cadre supérieur déclarant un salaire annuel de 80000€ entre dans la tranche maximum de 41% (actuelle plus haute tranche du barème). Ayant hérité d’actions de ses parents, il doit déclarer 10000€ de revenus mobilier supplémentaires. Son choix : soit au barème et ces 10000€ sont soumis à la tranche maximum des 41% soit 4100€ d’impôt en plus, soit il opte pour le PFL à 19% et il supporte un impôt supplémentaire de 1900€ (hors prélèvement sociaux dans les deux cas). Son choix est vite fait.


Au nom de la justice fiscale, le gouvernement souhaite donc aligner les revenus du capital sur les revenus du travail et espère ainsi toucher en priorité les contribuables les plus aisés. Cependant, à ce stade, il n’est pas précisé si certains produits d’épargne à long terme échapperait à l’alignement et conserveraient l’option PFL. Si aucune exception n’était envisagée, le gouvernement pourrait compter sur une hausse de recette de 4,5 milliards d’euros dès l’année prochaine.

Conclusion

Sans en porter réellement le nom, ces mécanismes techniques annoncent une hausse globale d’impôts, qui touchera certes en priorité les foyers les plus aisés mais impactera aussi les millions de ménages « moyens ». L’idée que ces mesures soient ponctuelles, le temps d’actionner un retour à l’équilibre budgétaire peut laisser perplexe. L’avenir nous le dira.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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