Crowdfunding, le projet de réforme se précise

Visa expert

L’article « Crowdfunding, le projet de réforme se précise » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - le 01/06/2014

Avec plus de 78.3 millions d’euros collectés l’année dernière en France, le Crowdfunding (ou financement participatif) attire chaque jour de plus en plus d’investisseurs désireux de contribuer au soutien financier de projets artistiques, solidaires ou encore entrepreneuriaux.

pea-pme

Soumis à une réglementation souvent jugée trop contraignante et parfois complexe, le gouvernement et plus précisément, Fleur Pellerin, ministre chargée des PME de l’innovation et l’économie numérique, avait présenté au cours du mois de février 2014 un projet de simplification dont l’objectif est d’inciter davantage les investisseurs à soutenir les porteurs de projets.

Passée devant le Conseil des ministres ce mercredi, la nouvelle réglementation applicable au Crowdfunding tend à se préciser pour le plus grand plaisir des principaux intéressés, les investisseurs et les porteurs de projets.

idee-selection-placement

Le Crowdfunding, ce qu’il faut retenir

Le crowdfunding permet de financer des projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financement traditionnels. Il met en relation des porteurs de projets avec des investisseurs potentiels au moyen de plateformes majoritairement internet.

Ce financement se décline sous trois formes, le don, le prêt et le « crowdequity », les différences entre eux étant fondamentales :

  • Sur les plateformes de dons, les investisseurs vont venir soutenir, par le biais d’une démarche de générosité, les projets auxquels ils croient.
  • Sur les plateformes de prêt, les porteurs de projets vont pouvoir emprunter aux particuliers qui croient en eux en s’engageant à les rembourser (avec ou sans intérêts). Les conditions de prêt sont souvent plus intéressantes pour celui qui emprunte et surtout, beaucoup plus simple à obtenir que s’il était passé par un circuit bancaire traditionnel qui lui aurait demandé de nombreuses garanties.
  • Sur les plateformes de crowdequity, les start-up et les PME vont pouvoir « lever des fonds » via des sites internet (comme Afexios ou encore Wiseed) et en contrepartie les investisseurs deviendront actionnaires de l’entreprise.

Au-delà de la volonté des investisseurs de participer à une véritable aventure entrepreneuriale, le Crowdfunding présente des avantages fiscaux non négligeables. S’agissant par exemple du crowdequity, ce dernier présente deux catégories d’avantages cumulables :

  • L’IR PME : Ici, les investisseurs pourront déduire de l’impôt sur le revenu 18% des montants investis dans des PME jusqu’à 9 000 euros par personne sous condition de conserver les parts pendant une durée minimum de 5 ans.
  • L’ISF PME : A la différence de l’IR PME, les personnes soumises à l’impôt sur la fortune pourront déduire la moitié des sommes investies dans la limite de 45 000 euros.
  • PEA PME : Doté d’un plafond de 75 000 euros, il offre la possibilité de bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les dividendes et les plus values de cession pour les titres ayant été détenus pendant une durée d’au moins 5 ans.

A NOTER : S’agissant du PEA PME, il ne vient concerner que les entreprises comptant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1.5 milliard d’euros.

Les grandes lignes de la réforme

Le projet de réforme présenté ce mercredi au Conseil des ministres prévoit une modification de la réglementation applicable orientée autour de trois axes principaux :

  • Pour les plateformes : Ces dernières se verront reconnaître un véritable statut juridique de conseiller en investissement participatif (ou intermédiaire en investissement participatif pour les prêts). L’objectif étant de gagner la confiance des investisseurs en leur assurant une qualité des projets proposés.

collaboration

  • Pour les porteurs de projets : Le plafond jusqu’alors limité à 300 000 euros sera monté à 1 million d’euros en vue d’offrir une véritable aide aux différents entrepreneurs.
  • Pour les investisseurs : Dans un souci de sécurité, chaque plateforme devra conseiller les investisseurs dans leurs prêts ou investissements et notamment les informer quant aux risques de perte en capital.

Rappelons qu’en cas de levée de fonds insuffisante du porteur de projets, l’investisseur verra son argent lui être restitué.

Conclusion

Venu des pays anglo-Saxons, le Crowdfunding séduit de plus en plus en France, véritable tremplin pour bon nombre de jeunes entrepreneurs, il représente désormais un marché très prometteur. S’il manquait encore à ce nouveau type de financement un cadre légal bien défini, les décrets d’application de l’actuel projet de réforme, dont la publication est prévue pour le mois de juillet 2014, devraient rendre cela chose faite et ainsi permettre au Crowdfunfing de continuer son ascension. Précisons qu’Arnaud Montebourg dans une récente interview annonçait qu’il voulait « faire de la France, le pays européen référent en matière de Crowdfunding ».

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides