Le crédit d’impôt compétitivité emploi : un bon départ

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L’article « Le crédit d’impôt compétitivité emploi : un bon départ » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Stéphane van Huffel - le 23/05/2013

Le Crédit d’impôt Compétitivité Emploi, ou CICE, a pour but de financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Ce crédit permet notamment aux entreprises d’augmenter le niveau de leurs investissements, des budgets recherche, innovation, formation, recrutement ou encore de reconstituer leurs fonds de roulement. A savoir, il est accessible à toutes les entreprises françaises et permet de réaliser une économie d’impôt importante.

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A qui s’adresse t-il et comment fonctionne t-il ?

Le CICE peut être demandé par toutes les entreprises, du moment qu’elles emploient des salariés, qu’elles sont imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et ce sans restriction de secteur d’activité.


En ce qui concerne le calcul de ce crédit, il représente pour l’année 2013 l’équivalent de 4% de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2.5 fois le SMIC). A partir de l’an prochain, ce taux sera non plus de 4% comme c’est le cas cette année, mais de 6%.

Pour la partie déclarative, les obligations sont les mêmes que pour les réductions ou crédits d’impôt actuellement en vigueur, à savoir avec le dépôt de relevé de solde numéro 2572 pour les entreprises à l’IS et avec la liasse fiscale pour les entreprises à l’IR.


Enfin, sachez que le CICE est directement imputable sur l’IS ou l’IR de l’entreprise, que tout excédent est reportable sur les trois années suivantes et restituable une fois cette période écoulée.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le CICE a démarré fort. Selon le directeur de la banque publique Oseo-BPI, Eric Champenois, ce sont aujourd’hui un peu plus de 2600 entreprises qui bénéficient du préfinancement du crédit d’impôt, et ce pour un montant légèrement inférieur à 500 millions d’euros en moins de trois mois.


Pour en bénéficier, les formalités pour le chef d’entreprise sont assez simples : « fournir à son banquier sa pièce d’identité, son dernier bilan, son extrait de Kbis de moins de 3 mois et une estimation de son expert-comptable du montant du CICE auquel il a droit ». A l’heure actuelle, tous les établissements ne proposent pas encore ce produit. En effet, seules Oseo-BPI et la banque Palatine permettent d’y accéder.

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Nous avons vu précédemment que le CICE est accessible à toutes les entreprises peut importe leur secteur d’activité, cependant il n’a pas autant d’effets pour toutes. C’est notamment le cas des entreprises de services qui emploient généralement un pourcentage élevé de cadres. Le montant de l’aide étant calculé sur le pourcentage de la masse salariale dont le salaire est inférieur à 2.5 fois le SMIC, ce montant est donc mécaniquement diminué


Une fois la machine pleinement lancée, le montant cumulé des baisses de charges devrait avoisiner les 20 milliards d’euros annuels. Attention toutefois à prendre en compte la totalité des éléments, conditions et implications de cette aide. En effet, certains effets « pervers » sont à noter : par exemple, les grands groupent demandent aux petites entreprises bénéficiaires de CICE de baisser leurs prix et « les syndicats demandent à bénéficier de cette réduction de charges » au moment des négociations salariales annuelles dans les entreprises.

Conclusion

La nouvelle arme anticrise du gouvernement semble bien avoir rencontré un succès important seulement quelques mois après son lancement. Cette aide a permis à certaines entreprises d’alléger leur situation financière à court terme et donc d’envisager plus sereinement leur activité pour la suite de l’année. Malgré tout, il faut s’assurer de maitriser l’ensemble des tenants et des aboutissants du CICE avant de penser à le solliciter pour son entreprise.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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