Dividendes : vers une loi de taxation

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Par Stéphane van Huffel - le 25/06/2012

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a rappelé l’ambition du gouvernement : ramener le déficit budgétaire à 4,5% du PIB d’ici la fin de l’année 2012. Pour atteindre cet objectif, l’Etat français doit récolter de 7 à 10 milliards d’euros. Pour cela, de nouvelles mesures fiscales vont entrer en vigueur dès l’été et parmi les différentes dispositions au programme du collectif budgétaire, on retrouve une mesure qui touchera particulièrement les entreprises : une taxe sur les dividendes versés.

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Une taxe de 3% sur les dividendes

Chaque année, environ 37 milliards d’euros sont distribués au sein du CAC 40. Le Parti Socialiste s’est dit choqué d’un tel niveau de dividendes versés aux actionnaires.


Le gouvernement souhaite donc entreprendre une politique d’incitation au réinvestissement des bénéfices plutôt que d'encourager à récompenser les actionnaires. C’est ainsi qu’est défendue et justifiée la mesure de taxe sur les dividendes.


Cette taxation des dividendes doit prendre la forme d’un prélèvement de 3% à la source. Elle doit s’étendre non seulement aux dividendes mais plus globalement à tous les revenus distribués ; les rachats d’actions entre autres.

Quant aux entreprises concernées, ce sont celles soumises à l’impôt sur les sociétés, mais il est prévu que soient exonérés de cette taxe les groupes qui détiennent plus de 5% de leurs filiales.


Des recettes pour l’Etat

L’Etat entend percevoir 800 millions d’euros de bénéfices par an grâce à cette mesure. En année pleine, le gouvernement espère même recueillir jusqu’à 1,1 milliard d’euros de recettes. Et, du fait de l’application immédiate de la loi à compter de son vote cet été, la mesure rapportera en 2012 déjà 300 millions d’euros.


En plus de la volonté du gouvernement de mettre en place une politique de « justice sociale », cette taxe a aussi été élaborée afin de compenser la perte de recettes engendrée par la censure du régime des fonds de placements étrangers.


En effet, les OPCVM français étaient jusqu’à présent exonérés alors que ceux étrangers étaient taxés à 30%. Une différence que la Cour de justice européenne a jugé d’entrave à la liberté des capitaux en Europe.


Ainsi, la France doit aligner les deux régimes. Le gouvernement a alors décidé de supprimer la retenue de 30% sur les OPCVM étrangers. En plus des 4,3 milliards d’euros que l’Etat doit rembourser aux fonds de placements étrangers, c’est donc un manque à gagner que cette taxe doit venir compenser.

L’impact de la nouvelle taxe pour les entreprises

Pour les entreprises concernées, l’impact de cette taxe à 3% sera conséquent. Selon les simulations financières, on retrouve parmi les groupes les plus touchés : GDF Suez, France Telecom, Sanofi, Total, EDF et Axa.


Selon les projections des analystes, en considérant les dividendes prévus par ces grandes entreprises pour 2013, le coût estimé de la mesure s’élève d’environ 50 à 200 millions d’euros ; des pertes de profit de l’ordre de 1,5 à 3% selon les entreprises.


Ce qui inquiète le MEDEF c’est que la mesure touchera fortement les grands groupes mais aussi les entreprises de taille moyenne. Le MEDEF craint aussi que cette mesure décourage les investisseurs qui sont la première source de financement des sociétés.

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Car, même si la taxe ne concerne pas les porteurs, elle risque tout de même d’entraîner une diminution des dividendes versés et donc une baisse de l’intérêt à investir pour les particuliers. D’autant plus que, pour eux, les dividendes vont dorénavant être taxés au barème de l’impôt sur le revenu et non au prélèvement forfaitaire de 21% comme c’est actuellement encore le cas.

Conclusion

Si la taxe à 3% sur les dividendes versés aura un impact positif pour les comptes de l’Etat, il n’en va pas de même pour les entreprises. Déjà impactées par les difficultés engendrées par la crise économique, il se pourrait que cette mesure vienne compliquer leur financement. Les mesures fiscales du collectif budgétaire ne vont donc pas seulement engendrer des hausses d’impôts pour les particuliers mais aussi des mutations pour toute la société. Mutations auxquelles il va donc falloir s’adapter afin que l’impact négatif soit le moins important possible.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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