Fiscalité : les principales réformes

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Par Stéphane van Huffel - le 08/09/2017

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a exposé les principales réformes fiscales qui seront mises en place durant le quinquennat lors de l’université d’été du Medef, le mercredi 30 août. La feuille de route fiscale dévoile les réformes prévues pour les entreprises très attendues par les patrons, ainsi que des mesures sur les économies des particuliers.

Les principales mesures mises en place durant le quinquennat

Le gouvernement aspire à mettre en place un cadre économique plus favorable au marché du travail ainsi qu’une fiscalité "simple et stable, qui doit favoriser le risque et récompenser le travail, et encourager la transition écologique" a souligné Bruno Le Maire.

Voici un point sur les pistes confirmées par le gouvernement lors de leur conférence :

L’impôt sur la fortune (ISF)

Bruno Le Maire a annoncé la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier. Cette mesure a pour objectif d’attirer les investisseurs pour accroître l’investissement dans les entreprises françaises. A noter, l’immobilier considéré comme un outil de travail sera exonéré de toute imposition.

L’impôt sur les sociétés (IS)

Il figure parmi les priorités du gouvernement : la baisse de l'impôt sur les sociétés, actuellement proche de 33%, et que le gouvernement souhaite ramener à 25% d'ici la fin du quinquennat afin de le rapprocher de la moyenne européenne.

"Nous commencerons avec un taux de 28 % dès 2018 sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 €. Nous baisserons le taux à 31 % pour tous les bénéfices à partir de 2019 tout en maintenant le taux de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 €. Ce sera ensuite 28 % en 2020 pour tous les bénéfices, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022" a précisé Bruno Le Maire.

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Le gouvernement Macron prévoit de transformer le CICE en une baisse de charges sur les cotisations sociales des salariés. Cette mesure pourrait créer 40 000 emplois en 5 ans, selon une étude de l'OFCE.

Soutien à la recherche

L’objectif est de maintenir les dispositifs de soutien à la recherche, en particulier celui qui concerne le crédit d’impôt recherche.

L’innovation de rupture

Un fonds de 10 milliards d’euros sera consacré à l’innovation de rupture, en cédant des participations de l’État dans des entreprises du secteur concurrentiel, dès les prochaines semaines. Cette avancée permettra d’accélérer la transformation économique de notre pays.

Assurance-vie

"Il y a dans le projet de loi de finances pour 2018, un prélèvement forfaitaire unique, ce qu'on appelle la « flat tax », qui sera « de l'ordre de 30% », a déclaré Gérald Darmanin à Jouy-en-Josas. "Toute assurance-vie de moins de 150 000 euros ne sera pas soumise à ça", a-t-il ajouté.

Le ministre a indiqué être en discussion avec le Ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire sur la taxation des contrats de plus de 150 000 euros. Actuellement, la taxe à payer lors du déblocage des contrats d'assurance-vie est de 23%.

Conclusion

Afin d’annoncer la volonté de réforme du gouvernement, sept ministres et secrétaires d'Etat ont pris la parole devant les chefs d'entreprise, dont Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Ils ont abordé plusieurs thématiques, et leur auditoire attend désormais de voir si celles-ci vont être mises en place.

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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