1ère tranche du barème de l’impôt supprimée : quels impacts ?

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Par Stéphane van Huffel - le 01/10/2014

Suppression de la première tranche : 9 millions de foyers fiscaux concernés

Manuel Valls envisage une refonte du barème fiscal de l’impôt sur les revenus pour redonner du pouvoir d’achat aux français, en supprimant la première tranche du barème. Le projet de budget pour 2015 devrait comporter la suppression de la première tranche du barème.

Taux applicables aux revenus 2013 (pour 2014)
Jusqu’à 6 011 € 0 %
De 6 011 € à 11 991 € 5 %
De 11 991 € à 26 631 € 14 %
De 26 631 à 71 397 € 30 %
De 71 397 à 151 200 € 41 %
Plus de 151 200 € 45 %

Plus de 9 millions de foyers fiscaux seront concernés par une réduction d’impôt ou même une suppression si la mesure annoncée devient effective.

Le Premier Ministre a cité deux exemples : « pour un retraité à 1 400 € de pension ce sera 230 € d’impôt sur le revenu en moins et depuis 2013, 330 €. Pour un couple salarié avec trois enfants gagnant 4 200 € à deux, ce sera plus de 1 100 € de baisse d’impôts ».

imposition

Le seuil d’entrée de la deuxième tranche abaissé

Cependant supprimer purement et simplement la première tranche diminuerait l’impôt de tous les contribuables. Sachant que l’impôt en France est un impôt progressif, même les contribuables les plus aisés ont une partie de leurs revenus taxés à 5,5%. Le Gouvernement prévoit alors un abaissement du seuil de la seconde tranche qui compenserait ainsi la suppression de la première tranche. Le seuil d’entrée dans la nouvelle tranche du barème (à 14%) serait ramené à 9 650 € au lieu d’être fixé à 11 951 €.

Baisse des recettes budgétaires : zéro compensation ?

Le Premier Ministre déclare « qu’il n’y aura pas de compensation ». Qu’en-est-il réellement ? Selon Serge Colin, secrétaire national de Solidaires finances publiques, la suppression de la première tranche du barème engendrerait une baisse des recettes budgétaires qu’il faudra par la suite compenser, « c’est à ce moment-là, dit-il, qu’il peut y avoir une augmentation de la TVA. Et là, c’est l’ensemble des français qui paieront ». L’absence de contrepartie serait pour le moins inimaginable lorsqu’on sait que cette mesure couterait à l’Etat environ 3 milliards d’euros.

Conclusion

Maintenant si le projet du gouvernement est mis en place, le nouveau barème pourrait être celui-là :

Taux applicables aux revenus 2013 (pour 2014)
Jusqu’à 9 650 € 0 %
De 9 650€ à 26 631 € 14 %
De 26 631 à 71 397 € 30 %
De 71 397 à 151 200 € 41 %
Plus de 151 200 € 45 %

Ainsi, la suppression de la première tranche toucherait tous les foyers, puisque mécaniquement une portion de leurs revenus, celle entre 6 011 et 9 650 €, serait défiscalisée. Mais une partie de vos revenus antérieurement soumis au taux de 5% sera désormais soumis au taux de 14%, ce qui engendrerait une augmentation de vos impôts.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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