L'affaire «Offshore Leaks» en France

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Par Karl Toussaint du Wast - le 12/04/2013

L’affaire des comptes présumés cachés en Suisse et à Singapour de l’ancien ministre de l’économie et des finances Jérôme CAHUZAC, en plein déballage médiatique, a créé des vagues au sein de la classe politique mais aussi auprès du secteur bancaire. Deux banques sont incriminées : BNP Paribas et Crédit Agricole

loi-dispositif

Un rapport du Consortium Indépendant du Journalisme d’Investigation accablant

Des documents en interne de BNP Paribas à destination du personnel de la banque expliqueraient comment ces derniers peuvent accompagner leurs clients dans la mise en place de solution offshore permettant d’obtenir une fiscalité plus faible. C’est le scandale de l’Offshore Leaks.


En effet, ces deux banques auraient facilité la création de sociétés offshore grâce aux interventions de leurs filiales principalement basées en Asie, dans les années 90 et les années 2000, c’est en tout cas ce qu’affirme le journal Le Monde qui s’appuie sur un rapport du Consortium indépendant du Journalisme d’Investigation.

Les îles Vierges britanniques, les Samoa, les Seychelles seraient les destinations prisées.

La BNP Paribas se défend, le Crédit Agricole n’a pas encore réagi

L’argument de BNP Paribas est d’affirmer qu’elle a agi dans « le strict respect de la loi » tout en dénonçant l’ancienneté des documents internes, car selon elle, la politique de BNP Paribas a bien changé.


A sa décharge, il ne faut pas confondre « évasion fiscale » et « fraude fiscale », la première consiste à ne plus être assujetti légalement à la fiscalité française (ex : fermer son activité professionnelle et en ouvrir un nouveau dans un pays fiscalement plus avantageux pour cette activité) alors que la seconde c’est sciemment tricher en faisant de fausses déclarations ou ne rien déclarer alors que c’est obligatoire.


Mais à l’heure du grand déballage médiatique, même si l’évasion fiscale en tant que telle n’est pas illicite, cette étiquette est devenue très péjorative, surtout en période de « Sérieux Budgétaire » annoncé par le Président François Hollande.

Conclusion

Le Président de la République a déclaré vouloir lutter contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale et moraliser la vie politique. Mais comme le dit le Ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble «Il est toujours facile de formuler des revendications, mais infiniment laborieux de les appliquer au niveau international, et il ajoute « Je me réjouis de la publication de ces informations [...] parce qu'elles vont augmenter la pression, mais vous voyez bien à quel point c'est difficile, rien qu'au sein de l'Union européenne».

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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