Bientôt un dispositif pour remplacer la taxe à 75%

Visa expert

L’article « Bientôt un dispositif pour remplacer la taxe à 75% » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - le 31/01/2013

La taxation à 75% des plus hauts revenus trouvera bien sa place dans la prochaine loi de finance rectificative au mois d’avril ou au mois de mai. Ce nouveau dispositif remplacera la mesure censurée par le Conseil Constitutionnel en Décembre dernier.

projet de taxation à 75 %

Le gouvernement n’abandonne pas la taxation à 75 %

Le gouvernement ne veut pas enterrer la taxe sur les très hauts revenus. Pierre Moscovici a affirmé que le gouvernement annoncera, « dans les prochaines semaines » la nouvelle version de la taxe à 75%.


C’était l’une des mesures phares du président François Hollande lors de son élection. La mesure prévoyait l’instauration d’une Tranche Marginale d’Imposition à 75% pour les contribuables gagnant plus de 1 Million d’euro. Il s’agissait bien de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d’un million d’euros par an. La mesure avait été censurée par le Conseil Constitutionnel au motif qu’elle visait individuellement un contribuable, et non le foyer fiscal.

« Le gouvernement travaille pour trouver un nouveau dispositif », ont confirmé vendredi les services du premier Ministre à des journalistes. « D’ici un mois maximum, on aura proposé un nouveau dispositif ».

Les pistes à étudier

Le Gouvernement est au travail mais n’en dira pas plus avant le mois de Février. L’esprit de la mesure restera le même, mais la forme ne le sera pas forcément. Pierre Moscovici a fait seulement comprendre que la nouvelle mesure ne devra pas être confiscatoire, pour ne pas être censurée de nouveau.


La temporalité, le taux, et les personnes concernées par cet impôt sont justement les interrogations qui entourent la nouvelle version de cette taxe, retoquée par le Conseil Constitutionnel car elle ne respectait pas l’égalité devant les charges publiques.


Trois options sont à l’étude. D’abord, la création d’une taxe ayant la même assiette que celle qui était prévu (exclure donc les revenus du capital), mais baisser le taux du prélèvement à environ 65%. Le symbole du 75% disparaîtrait donc et les recettes pour l’Etat seraient plus faibles.


Certains experts estiment que le Gouvernement se dirigera plutôt vers une deuxième solution, celle de créer une nouvelle tranche d’impôt. Le taux dans ce cas ne pourrait pas être supérieur à 50% pour ne pas être jugé confiscatoire.


Et pour la dernière piste, la taxe pourrait être détournée des ménages vers les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 Million d’euros. Cela pourrait rapporter plus à l’Etat, et être présenté comme un outil dissuasif. Mais si les entreprises continuaient de garantir le même salaire à leurs hauts cadres, quitte à payer plus cher, ces derniers qui risquaient gros avec la taxe à 75%, seraient épargnés. Mais quid dans ce cas des non-salariés ?...

L’avis des contribuables en France

Les Français sont majoritairement favorables à la mise en place d'un taux d'imposition exceptionnel pour les contribuables les plus riches, mais ils la placeraient plutôt à moins de 75%, selon un sondage BVA pour iTélé, publié début Janvier.


61% des français interrogés estiment qu'une taxe exceptionnelle est justifiée sur des revenus excédent un million d'euros annuels mais ils sont 40% à juger qu'elle devrait être située "entre 50 et 75% des revenus". 21% se prononcent pour une taxe égale ou supérieure à 75%. Ils ne sont que 19% à se prononcer contre le principe d'une taxe exceptionnelle pour les plus riches.

avis des contribuables sur la taxation des revenus à 75 %

Interrogés sur leur opinion s'ils étaient eux-mêmes susceptibles de payer cette taxe exceptionnelle, ils ne sont plus que 19% à se dire favorables à un taux d'imposition égal ou supérieur à 75%, et 38% à une taxe entre 50 et 75%. 14% disent qu'ils ne jugeraient "aucun de ces taux acceptable".

Conclusion

Pour le Gouvernement, il est hors de question d’abandonner la mesure de taxation des plus hauts revenus. La taxe à 75% devait toucher environ 1500 contribuables français et rapporter à l’Etat quelques 210 millions d’euros. Désormais, la nouvelle mesure risque de perdre de son caractère symbolique. Si l’une des pistes étudiées par Bercy soit retenue, une nouvelle tranche d’imposition à 60% devrait voir le jour. Une chose est certaine, cette fois le Gouvernement ne prendra pas le risque de se faire retoquer une deuxième fois par le Conseil Constitutionnel.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides