La taxe sur les plus hauts revenus maintenue a 75%

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Par Karl Toussaint du Wast - le 29/03/2013

La taxe à 75% des revenus supérieures à un million d’euros par est de nouveau au cœur des débats. Cette taxe était la promesse phare de François HOLLANDE lors de son élection présidentielle. Après sa censure constitutionnelle fin 2012, le gouvernement a promis de présenter une nouvelle version de ce prélèvement. Le Conseil d’Etat a suggéré l’instauration la semaine dernière d’une taxe qui ne dépasserait pas 66.66% de tous les revenus sans être jugée confiscatoire. Lors de l’interview de François HOLLANDE ce jeudi, il a clairement fait sous entendre que la taxe à 75% serait bien maintenue mais cette fois le prélèvement serait effectué auprès des entreprises.

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La fin du suspense

Après trois mois de tergiversations, François HOLLANDE a tranché : la taxe à 75% pour les plus hauts revenus va renaître sous la forme d’un prélèvement payé par les entreprises qui versent des rémunérations supérieures à un million d’euros. Dans les grands groupes, « l’assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% », a-t-il annoncé.


Le Conseil d’Etat, saisi par Bercy pour éviter que la mesure soit de nouveau retoquée, a laissé peu de possibilité au gouvernement : le taux d’imposition ne peut dépasser 66.66% de l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal, bien loin des 75% de la promesse initiale, ou la piste d’un prélèvement via les entreprises. Les juges administratifs ont même donné le mode d’emploi : une mesure de « non déductibilité du résultat imposable de la partie de la rémunération versée supérieure à un million d’euros » ou, plus simplement «une taxation de cette fraction de rémunération ».

Le conseil d’Etat a eu l’occasion ainsi de citer en exemple la taxe exceptionnelle de 50% sur la partie des bonus des traders excédant 27 500 €, une mesure à la charge des banques votée en 2010.


Le dispositif est cependant loin d’être prêt. Le Conseil d’Etat estime qu’il nécessite une « analyse juridique plus détaillée » et plusieurs sources gouvernementales ont confirmé que les modalités techniques impliqueraient d’importants travaux dans les prochaines semaines.

Quid des professions libérales?

Mais que va-t-il se passer pour les plus riches des Français qui ne travaillent pas dans les entreprises, et qui sont professions libérales par exemple ? François HOLLANDE avait annoncé pendant sa campagne une taxe spécifique pour les plus fortunés des français et là on se retrouve dans quelque chose de totalement différent qui serait payé sous forme de cotisation particulière par les entreprises.

Conclusion

La réforme doit être présentée au plus tard dans le projet de budget pour 2014, au mois de septembre. Si la taxation devient effective, est-ce que les patrons et entreprises ne chercheraient pas des moyens pour la contourner, soit en repoussant les augmentations salariales de deux ans, puisque la taxe reste temporaire, soit en choisissant d’être rémunérés autrement…

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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