Une chance pour nos chefs d'entreprises en faillite

Visa expert

L’article « Une chance pour nos chefs d'entreprises en faillite » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - le 10/09/2013

Quand un chef d'entreprise fait faillite dans un pays comme les États-Unis, il peut retenter une nouvelle fois l'aventure, rebondir. L'exception française veut qu'un Chef d'entreprise ayant échoué une fois soit marqué au fer rouge, l'empêchant d'obtenir un crédit auprès des banques qui ont accès à cette information, voir tout simplement avoir le droit à l'ouverture d'un compte bancaire.


Mais depuis le 9 septembre 2013, le Président de la République a, par décret, supprimé le fichage FEBEN tenu par la Banque de France. Quelles étaient les justifications de tels fichages et quelles sont les motivations invoquées pour arriver à leurs suppressions ?

choix-gestion

Les indicateurs 040, 050 et 060 du fichier FEBEN tenu par la Banque de France

L'indication 040 signifie qu'un chef d'entreprise a fait l'objet une seule fois d'un dépôt de bilan ou fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce qui dans les fait, après consultation par les banques empêchent l'ouverture d'un compte en banque (sauf invocation par le chef d'entreprise du droit au compte auprès de la Banque de France qui va désigner et obliger une banque à ouvrir un compte). Cette indication 040 empêchait aussi l'accès au crédit. Souvent nécessaire pour démarrer une activité entrepreneuriale. Ce fichage durait 3 ans, et c'est ce fichage 040 qui seul a été supprimé par le décret du 9 septembre 2013.

L'indication 050, signifie que ce même chef d'entreprise a connu deux échecs dans une période inférieur à 5 ans, avec les mêmes conséquences que pour le 040, et un fichage de 5 ans. Ce fichage reste en vigueur.


Le 060, signifie que le même chef d'entreprise a connu 3 échecs dans une période inférieure à 5 ans, avec les mêmes conséquences que pour le 050. Ce fichage 060 reste en vigueur.


Comment imaginer la création d'une entreprise alors que cette dernière ne puissent avoir un compte en banque et/ou un crédit ? Mission quasi impossible.

Les raisons invoquées qui ont mis fin à ce fichage 040 FEBEN

La question de fond qui concerne les chefs d'entreprises ayant connu une faillite est de savoir s'ils sont toujours fautifs.


En effet, il est par exemple possible qu'un chef d'entreprise qui a un gros client se voit être face à un défaut de paiement mettant en péril son activité. Donc qu'il s'agissait d'un chef d'entreprise ayant commis une faute et un chef d'entreprise malchanceux, il n'y avait aucune différenciation.


Un autre problème concerne les entreprises en difficultés dont le sauvetage reste possible. La plupart des éventuels repreneurs étaient réticents à se mettre à la tête de l'entreprise en difficulté, car le risque de faillite était présent avec les conséquences du fichage à la clé, les empêchant d'avoir la possibilité de créer une entreprise dans les trois années.


En France on compte près de 700 000 chefs d'entreprises, et 144 000 d'entre eux sont fichés 040. Le gouvernement a donc voulu redonner un second souffle à ces chefs d'entreprises, car potentiellement créateurs d'emplois.

Conclusion

Face à un chômage sans cesse grandissant et à une situation économique très difficile, on peut y voir dans la suppression de ce fichage 040, avec un effet immédiat, la possibilité pour 144 000 personnes de re-créer son entreprise et potentiellement créatrice d'emplois.


Mais cela reste encore insuffisant, car rien n'empêche les banques de mettre en place un système de fichage mutualisé en dehors du cadre de la Banque de France pour continuer à repérer les entrepreneurs ayant connu un premier échec.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides