Le Gouvernement lance le CICE

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Par Stéphane van Huffel - le 21/11/2012

Au lendemain de la présentation par Louis Gallois de son rapport sur la compétitivité de la France, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé 35 mesures inspirées des conclusions de l'ancien dirigeant d'EADS. Parmi ce " pacte " figure une mesure importante, la création du CICE, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi. Mesure phare de la future politique gouvernementale pour redonner du dynamisme à l'économie française, elle divise déjà les observateurs. Décryptage.

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Une mesure incitative

Alors que le rapport Gallois préconisait une baisse pure et simple des charges qui pèsent sur les salaires (20 milliards sur la part patronale et 10 milliards sur la part salariale), le gouvernement a choisi de mettre en place une mesure incitative de type crédit d'impôt.


Celui-ci sera imputé à l'IS des sociétés et sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l'entreprise avec un plafond fixé à 2,5 fois le SMIC. L'objectif n'est pas de faire de cadeau aux entreprises mais de restaurer leurs marges pour relancer "l'investissement, la formation, la qualité, l'embauche, la recherche, l'innovation". C'est au cœur même de ces entreprises que devra être assuré le suivi de la bonne utilisation de cette incitation.

Le coût du CICE sera de 10 milliards d'euros la première année et de 5 milliards les deux années suivantes et bénéficiera aux entreprises au titre de l'année 2013, donc en 2014 et pas avant.

Le Gouvernement prévoit de financer cette mesure par une baisse des dépenses de l'Etat de 10 milliards et par une hausse de la TVA et un retour d'une taxe écologique pour 10 milliards également.

Des doutes subsistent

En tout premier lieu, certains économistes reprochent au CICE de ne pas représenter le choc thérapeutique attendu pour relancer la compétitivité française. En effet, il ne représenterait qu'1% du PIB alors que les mesures préconisées par Louis Gallois étaient évaluées à 1,5%. Cet état de fait repousserait l'impact de la mesure sur l'économie française à 2015.


D'autres estiment que le principal frein est que le niveau des charges reste trop élevé et que le Gouvernement ne s'attaque pas au vrai problème.

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Et beaucoup s'interrogent sur le plafond de 2,5 fois le SMIC qui risque de limiter l'impact du CICE sur les bas salaires, donc les emplois peu qualifiés. Le risque serait de freiner la dynamique qualité et innovation portée par des activités et des emplois plus qualifiés. Il n'en demeure pas moins que ce crédit d'impôt concernera 85% des emplois dans les services et 83% dans l'industrie.

Une application partiellement immédiate

Les principales organisations patronales et artisanales ont obtenu que le CICE, bien qu'applicable sur les résultats des entreprises 2013, donc en 2014 soit acter dans leurs comptes 2013 comme une créance certaine. L'intérêt est de redonner aux entreprises les plus exposées, à défaut de trésorerie, des éléments de négociations avec leurs banques et de passer le cap de 2013.


Le Gouvernement espère également que cette perspective pousse les chefs d'entreprise à engager des investissements (et donc créer des emplois) sans attendre l'impact concret de la mesure.


Enfin, et c'est important, le CICE bénéficiera également aux entreprises en nom propre et aux entreprises individuelles.

Conclusion

Mesure politique phare du pacte compétitivité annoncé par le Gouvernement, le CICE répond au moins partiellement aux attentes des chefs d'entreprise et des acteurs économiques. Choc thérapeutique de compétitivité pour certains, mesure insuffisante pour d'autres, ce crédit d'impôt devra faire ses preuves dans le temps par sa simplicité dans sa mise en place et la destination des marges générées.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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