Le sort réservé aux allocations familiales

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Par Stéphane van Huffel - le 11/04/2013

Les allocations familiales étaient mises en place après la seconde guerre mondiale dans le but d’encourager et de soutenir la natalité en aidant les familles. En 2011, ces prestations ont bénéficié à 4.6 millions de foyers, qui se sont partagés 12.27 milliards d’euros, soit une moyenne de 222 euros par foyer bénéficiaire et par mois, selon l’INSEE. On estimait jusqu’à présent que les allocations familiales présentaient une forme de solidarité sans tenir compte des revenus des bénéficiaires. Les esprits ont changé. Face au déficit de la branche famille de la sécurité sociale, Bertrand FRAGONARD, président du haut Conseil de la Famille, propose un effet de système modulable, qui rendrait dégressives les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu. Qui sera concerné ? Quel montant pourrait être économisé ?

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Moins d’égalité pour plus d’équité

Dans un rapport révélé le 1er Avril, Bertrand FRANGONARD propose une révolution de la politique familiale. L’objectif étant de faire varier les allocations familiales en fonctions des revenus. Les plus riches continueraient de percevoir ce type d’aides mais à un niveau inférieur à celui accordé aux ménages moins aisés. Le premier ministre, Jean-Marc AYRAULT, avait demandé aux politiques sociales de « proposer plusieurs scénarios » afin d’effacer au plus tard en 2016 les 2.6 milliards d’euros de déficit annuel de la Caisse nationale des allocations familiales.


Cette démarche a suscité des débats très vifs et controversés. Le premier président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD, a suggéré de fiscaliser les allocations familiales, idée écartée par le Gouvernement qui a privilégié la piste d’une diminution des prestations données aux ménages franchissant un certain seuil de revenus.

Les différents scenarios

Plusieurs options sont mises en avant en fonction de l’ampleur des économies à réaliser. Dans l’hypothèse la plus douce, les prestations commenceraient à baisser pour une famille avec deux enfants percevant 7 296 euros de revenus par mois. Au-delà de 10 215 euros par mois, les ménages avec deux enfants ne toucheraient plus que 25% des allocations actuelles.


Seuils de ressources à partir desquels les allocations familiales versées diminueraient

1er Seuil au-delà duquel la baisse se fait progressivement2ème Seuil au-delà duquel les allocations sont divisées par quatreEconomies (en millions d’euros)
2 enfants 3 enfants 2 enfants 3 enfants
Scénario 1 7 296 € 8 072 € 10 215 € 10 990 € 450
Scénario 2 6 215 € 6 991 € 8 701 € 9 477 € 650
Scénario 3 5 493 € 6 268 € 7 690 € 8 466 € 850
Scénario 4 5 072 € 5 847 € 7 101 € 7 876 € 1 000
Scénario 5 3 885 € 4 682 € 5 866 € 7 039 € 1 550

Reformer le quotient familial?

L’autre piste envisagée est la modification du plafond du quotient familiale, qui vise les ménages les plus aisés dès leur premier enfant. Le plafonnement, fixé depuis 2013 à 2 000 euros par part, concerne déjà 1.8 millions de ménages. Le faire passer à 1 750 euros ou à 1 500 euros rapporterait respectivement 430 et 915 millions d’euros. Un million de ménages seraient concernés. Le supplément d’impôt moyen atteindrait 36 et 68 euros par mois.


Le rapport présenté le 1er avril propose également de supprimer les réductions d’impôt sur le revenu liées à la scolarisation au collège et au lycée, ce qui rapporterait 235 millions d’euros.

Conclusion

Le Premier ministre a déclaré que les propositions du rapport "ne constituent pas un plan global et univoque, et ouvrent à ce titre une grande latitude de choix". La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la ministre de la Famille sont chargées de les étudier en tenant compte de l’avis exprimé par le Haut Conseil de la famille. Les options retenues par le gouvernement devraient être connues dans les prochaines semaines.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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