Les français et la taxe à 75%

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Par Stéphane van Huffel - le 18/04/2013

Le président avait promis une taxe à 75% pour les revenus dépassant le million d’euros, elle sera finalement payée par les entreprises. François Hollande l’a confirmé « L’assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépasseront un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% ». D’après le dernier sondage BVA, cette nouvelle mesure ne semble pas convaincre les français.

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L’origine de cette taxe

L’annonce d’une taxe à 75% avait été un des principaux engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Après son élection, l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac avait tenté de la mettre en place dans le projet de loi de finance qui prévoyait une taxe exceptionnelle pour tous les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros par bénéficiaire (pour les revenus 2012 et 2013).


Ce taux de 75% était constitué du taux de 45% de la tranche marginale d’imposition la plus élevée, de la contribution exceptionnelle instaurée par Nicolas Sarkozy de 4%, de prélèvements sociaux de 8% et d’une nouvelle contribution de 18%. Cette nouvelle taxe devrait toucher 1500 contribuables pour un montant symbolique de 210 millions de recettes.

Fin 2012, la mesure a finalement été censurée par le Conseil Constitutionnel au motif qu’elle concernait un individu et non un foyer. Le gouvernement a donc dû revoir sa copie.

Cette taxe de 75% concernera finalement les entreprises

Plutôt que de baisser le taux de cette taxe à 60% (taux maximum d’après le Conseil d’Etat), François Hollande a opté pour une autre solution. Cette taxe sera finalement payée directement par les entreprises.


Le taux de 75% correspondra là aussi à l’addition de plusieurs prélèvements patronaux déjà payés aujourd’hui (cotisations familiales, retraite, chômage,…) auxquels il faudra ajouter une contribution de 50% pour arriver au taux de 75%. Cette taxe devrait théoriquement concerner le même nombre de personnes (environ 1 500).

Des moyens de contourner la taxe

Suite à l’annonce de cette taxe, certains PDG comme Stéphane Richard (PDG de France Télécom) prennent les devants en se déclarant prêts à réduire leur rémunération pour ne pas peser sur les résultats de leur entreprise.


Cependant, tout le monde ne jouera peut-être pas le jeu et des pistes pour éviter cette imposition sont déjà avancées. Bruno Knadjian, avocat fiscaliste chez Hogan Lovells explique que « la rémunération totale pourrait être répartie entre plusieurs entités du groupe, afin de ne pas atteindre le plafond du million d’euros de rémunération fixe et variable. Toutefois, le dirigeant devra effectivement exercer une fonction dans les filiales concernées ».

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Autre piste, dans la mesure ou la taxe annoncée devrait être provisoire, la rémunération variable pourrait être différés dans le temps. Des actions gratuites pourraient aussi être proposées avec une période probatoire de 2 ou 3 ans et un versement effectif si les objectifs sont atteints.

La majorité des français est contre

D’après le sondage BVA réalisé pour le magazine Le Parisien, 51% des français interrogés sont contre cette taxe, promesse phare de François Hollande, même si cette dernière est payée par les entreprises.

Conclusion

Cette nouvelle mesure qui ne convainc pas les français ne sera que symbolique. D’autant plus si les entreprises tentent de la contourner. Pour certains, elle aurait même un effet néfaste sur l’économie car elle pèsera sur la compétitivité de nos entreprises et conduira peut-être certaines à soulever la question de la délocalisation.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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