Les nouveaux enjeux de la future taxe carbone

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Par Stéphane van Huffel - le 30/09/2013

Lors du discours de clôture de la deuxième conférence environnementale, le premier ministre, Jean-marc Ayrault, a précisé les contours de la nouvelle taxe carbone dite «contribution climat énergie». Il a également annoncé son intention de faire participer le parc nucléaire existant au financement de la transition énergétique.

jean-marc-ayrault

Des précisions sur la contribution climat énergie

Ce dispositif consistera à taxer les émissions de CO2 qui sont, à l’heure actuelle, les principales causes du réchauffement climatique. Cette contribution devrait concerner l’essence, le gazole, le charbon, la houille, le gaz naturel et le fioul lourd et domestique. Ces produits énergétiques seront impactés en fonction de leur teneur en CO2. D’après les prévisions, cette taxe devrait rapporter 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016. Objectif : inciter les ménages et les entreprises à « verdir » leur comportement et offrir de nouvelles recettes fiscales à l’Etat.

Pour 2014, les recettes attendues n’ont pas encore été annoncées mais elles devraient être précisées lors de la présentation du budget 2014 qui aura lieu dans les prochains jours. Toutefois, le premier ministre a déjà indiqué qu’en 2014 « l’impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul ». « J’ai souhaité que cette réforme soit très progressive » a t’il précisé.

Le montant exact du coût supplémentaire par tonne de CO2 n’a pas encore été annoncé mais d’après les informations qui circulent ces derniers jours, il devrait s’élever à 7€ en 2014, 14,50€ en 2015 et 22€ en 2016.

Une taxe précédemment censurée

En 2009, le gouvernement Fillon avait tenté de mettre en place une taxe comparable dont le coût aurait été de 17€ par tonne de CO2 et qui aurait été compensée pour les ménages et certains secteurs (transports maritimes, fluviaux, routiers et agriculteurs) par des crédits d’impôt. Ce dispositif avait été censuré par le Conseil constitutionnel deux jours avant son entrée en vigueur au motif que la loi créait trop d’exemptions et que ces exonérations n’étaient pas compatibles avec l’objectif annoncé « lutter contre le changement climatique ».

La mouture 2013 prévoit quasiment les mêmes exonérations mais d’après les rédacteurs cela ne devrait pas poser de problème car le motif invoqué n’est plus le climat mais le «financement public».

Les nouvelles recettes

Jean-Marc Ayrault a évoqué en plus de cette nouvelle contribution carbone une autre solution pour financer la transition énergétique : taxer l’énergie nucléaire. Il annonce que l’Etat mobilisera « une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute le durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution sans rupture d’approvisionnement ». Cette mesure devrait être inscrite dans la loi de transition énergétique présentée en 2014 mais le montant des sommes dégagées n’est pas encore chiffré.

Conclusion

A l’issue de cette conférence environnementale, les avis divergent. Le projet sur la taxe carbone n’est pas arrivé au Parlement que les secteurs visés songent déjà à faire pression sur les élus pour être, eux aussi, exonérés. « Nous allons monter au créneau pour savoir pourquoi les transporteurs et les pêcheurs l’ont (la dérogation) et pas nous » a déclaré la vice-présidente de la FNSEA Christiane Lambert.

La CGT, elle, dénonce le fait que la transition énergétique « repose sur les salariés et les ménages » plus que sur les entreprises. De son coté, le MEDEF, s’est dit « plutôt rassuré ». « On s’engage dans une démarche dans laquelle on sera capable d’ajuster année après année, en fonction de la croissance et des évolutions technologiques, les objectifs et les moyens de les atteindre » a déclaré Jean-Pierre Clamadieu, Président de la Commission du Développement Durable du MEDEF.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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