Paiement en espèces : une limitation à 1000€

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Par Stéphane van Huffel - le 09/07/2015

Michel Sapin, ministre des finances, a fixé le nouveau plafond de paiement en espèce passant alors de 3000€ à 1000€ pour les résidents français. Pour les non-résidents, le plafond de paiement en espèces sera aussi réduit à 10000€ sous présentation de carte d’identité contre 15000€ actuellement. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 1er septembre 2015 et concernera consommateurs, commerçants et entreprises.

Paiement en espèces : une limitation à 1000€

La lutte de Bercy contre le cash source de fraude, blanchiment et financement du terrorisme

Le gouvernement a mis fin à la discrétion et l’anonymat des paiements en espèces. A partir du 1er septembre 2015, il sera interdit de payer en espèce ou par monnaie électronique toute somme supérieure à 1000€.

Nous ne sommes pas le seul pays en Europe à fixer des plafonds pour des paiements en espèces. 11 pays de l’Europe ont adopté cette mesure, les voici : Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Italie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie et Slovaquie. Plus improbable, certains pays de l’Union Européenne (14 dont la France, l’Allemagne, la Belgique et l’Italie) exigent une déclaration à la douane pour tout transport d’argent liquide d’une valeur supérieure à 10.000€.

Le cash est-il abandonné par les Français. Oui et non… 86% des Français ne souhaitent pas voir disparaitre l’argent liquide au profit d’autres moyens de paiements. Pourtant, ils l’utilisent peu, 15% des transactions seulement serait fait en cash. La vrai question à se poser est : Bercy veut il lutter contre le cash ? Selon nos politiciens, l’espèce est tenu responsable de bien des maux. Fraude fiscale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme, les pistes sont diverses et multiples. L’objectif de notre gouvernement avec cette nouvelle disposition serait de limiter la part de transactions anonymes. La volonté première de Bercy est donc d’assurer une meilleure traçabilité des flux financiers – surtout les plus suspects - et d’ainsi mieux lutter contre les circuits illicites comme l’évasion fiscale, le trafic de drogue ou le travail au noir.

Malheureusement, 96% des Français ne croient pas en ces arguments. N’est-il pas un moyen de favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché des paiements et d’encourager les paiements en carte bancaire ? Car nous le savons tous et nous avons récemment fait une actualité sur ce sujet, la fraude à la carte bleue explose et nous n’avons encore que peu de moyens pour répondre à cette problématique. La dématérialisation ne répond donc pas totalement à la lutte que veut effectuer le gouvernement contre l’argent « sale ».

Surveillance renforcée pour les cartes prépayées

Les cartes prépayées sont aussi dans le viseur du ministre et envisage un signalement systématique pour tout dépôt ou retrait d’argent supérieur à 10000€. Aujourd’hui, le code monétaire et financier permet l’utilisation de cartes prépayées sans vérification du détenteur pour les cartes non rechargeables de moins de 250€, pour les cartes rechargeables jusqu’à 2500€ et 1000€ pour les cartes de remboursement en espèces.

Ces moyens de paiement représentent donc un risque potentiel de blanchiment ou de financement du terrorisme. Pour combattre les fraudes possibles grâce à ces opérations financières, le ministre a abaissé à 250€ le seuil de paiement et de remboursement des cartes non rechargeable. Une pièce d’identité sera obligatoirement demandée pour toute opération de change d’un montant supérieur à 1000€.

Conclusion

Le seuil de paiement en liquide sera abaissé à 1000€ en septembre. Eviter la circulation de trop d’argent en espèces est devenu la première priorité de notre gouvernement. Ainsi, il favorise les moyens de paiement offrant une meilleure traçabilité des transactions financières. Limiter les règlements en espèce pour mieux identifier « les terroristes » et les tracer c’est l’objectif. Reste à savoir si cela va être efficace ou si c’est seulement une façon de développer et favoriser l’usage des cartes bancaires.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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