Placements et hausse des prélèvements sociaux

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L’article « Placements et hausse des prélèvements sociaux » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Stéphane van Huffel - le 30/04/2012

La loi de finances 2012 a été adoptée pour assurer la réduction des dépenses fiscales et le redressement des comptes publics, priorités de l’État face à l’ampleur de la dette. Cette loi reprend une série de dispositifs mettant à contribution les français, notamment par le biais de la hausse des cotisations sociales sur les revenus de capital. Même s’il n’est pas encore entré en vigueur, certains revenus du patrimoine sont déjà soumis au nouveau taux de prélèvements sociaux de 15,5%. Alors, comment profiter encore du taux actuel de 13,5% ?

Hausse prélèvements sociaux

Hausse des prélèvements sociaux pour les revenus retenus à la source

Certains revenus sont déjà taxés à 15,5% et non plus à 13,5%. Il s’agit des revenus fonciers (loyers perçus) et des plus-values mobilières (vente d’actions). Ainsi, le nouveau taux s’applique pour tout revenu perçu dans l’année et ce depuis le 1er janvier 2012.


Toutefois, c’est en 2013 que vous serez impacté de cette hausse sur vos revenus de 2012. En effet, pour ce type de revenus, vous réglez les prélèvements sociaux l’année suivant la encaissement des revenus, l’imposition étant rétroactive.

Même si vous ne le constaterez qu’en payant vos impôts en 2013, vos actuels revenus fonciers et plus-values mobilières sont donc déjà concernés par le nouveau taux de prélèvements sociaux. En revanche, certains revenus ne seront concernés qu’à partir du 1er juillet 2012.

Certains revenus échappent encore au nouveau taux

Lorsque vous percevez des dividendes, des intérêts ou une plus-value immobilière, les prélèvements sociaux sont retenus au moment de la réalisation du gain. Pour ces revenus, le taux des prélèvements sociaux de 13,5% s’appliquera jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau taux, prévue au 1er juillet 2012.


Pour les dividendes, les dirigeants des PME peuvent décider d’avancer leur versement avec l’accord de l’assemblée générale. Ainsi, en percevant vos dividendes avant cette date, vous profiterez encore du taux actuel.

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Concernant l’ assurance-vie et les livrets bancaires fiscalisés, seule la partie des gains acquise après le 1er juillet sera soumise au nouveau taux de 15,5%. Sera donc appliqué aux intérêts produits avant, le taux actuel de 13,5%. Pas de raison alors d’accélérer un retrait de liquidités de vos livrets ou un rachat de votre assurance-vie d’ici le 1er juillet.


En matière d’immobilier, déjà que depuis le 1er février il vous faut attendre 30 ans au lieu de 15 pour être exonéré en totalité (sauf pour votre résidence principale pour laquelle la plus-value reste exonérée), les plus-values immobilières perçues à la revente sont aussi concernées par la hausse des prélèvements sociaux.


Si vous envisagez de vendre votre résidence secondaire, il peut être opportun de réaliser votre opération avant l’entrée en vigueur du nouveau taux de prélèvements sociaux. Toutefois, notez que cette hausse de 2 points ne représente pas un enjeu financier très important comparé à votre opération immobilière. Ne vous précipitez donc pas pour autant, vous pourriez y perdre plus.


Les livrets défiscalisés (livret A, livret jeune, livret développement durable, livret d’épargne populaire…) restent quant à eux exonérés de ces prélèvements sociaux mais offrent en revanche un très faible rendement.

Conclusion

La hausse des prélèvements sociaux (de 13,5 à 15,5%) sur les revenus de votre patrimoine impacte déjà vos revenus fonciers ainsi que vos plus-values mobilières. Pour certains placements, vous pouvez encore profiter du taux actuel jusqu’au 1er juillet 2012. Une chose est sûre, la nécessité de redresser les comptes publics passera par la mise à contribution des français et par un durcissement de la fiscalité sur l’épargne. Il est donc bon d’envisager votre gestion de patrimoine en prenant compte de ces nouvelles mesures. Et d’ici là, il est opportun de profiter des mesures actuelles tant qu’il en est encore temps. Par exemple, pourquoi ne pas envisager un investissement locatif et bénéficier des avantages du dispositif Scellier avant sa fin, et ainsi profiter de la défiscalisation immobilière ?

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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