Prélèvement à la source : top départ le 1er janvier 2019 !

Visa expert
avatar
Par Stéphane van Huffel
Le 17/11/2017

L’article « Prélèvement à la source : top départ le 1er janvier 2019 ! » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est confirmée pour le 1er janvier 2019. L’objectif principal de dispositif est de supprimer le décalage d’une année entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Quelques modifications sont prévues, dans le but d’alléger les règles de gestion pour les collecteurs, notamment les entreprises, grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN).

Comment ça marche ?

Les nouvelles modalités d’application de la réforme seront intégrées au premier projet loi de finances rectificatives (PLFR) présenté le jeudi 2 novembre au conseil des ministres. Initialement, le prélèvement à la source, mesure phare du quinquennat Hollande, devait prendre effet en 2018. Finalement, le gouvernement a préféré reporter le projet pour réétudier le nouveau dispositif en particulier les implications pour les collecteurs.

Actuellement, l’impôt sur le revenu est acquitté l’année suivant celle de la perception des revenus. La réforme consiste donc à prélever l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire. L’impôt aura alors la même temporalité que les revenus, sera étalé sur 12 mois et s’adaptera automatiquement au montant des revenus effectivement perçus.

Pour les salariés, l’impôt sera prélevé par le tiers versant les revenus, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. Pour les retraités, la collecte se fera par les caisses de retraite. Enfin, les travailleurs indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés en fonction de leurs revenus des mois précédents.

Zoom sur les modifications prévues

Des modifications ont été apportées par rapport au texte d’origine. Pour les collecteurs, la mise en oeuvre sera simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). Ainsi, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement et sera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.

Les entreprises n’auront pas en charge le calcul de l’impôt de leurs salariés. En cas de défaillance de déclaration, il y aura un allégement des sanctions pour le collecteur. Aussi, les collecteurs auront la possibilité de récupérer le taux personnalisé des contribuables avant le premier versement de revenu.

Du côté des contribuables, un régime unique de pénalité ainsi qu’un dispositif de communication seront mis en place tout au long de l’année 2018.

Conclusion

Ce dispositif, malgré son implémentation au 1er janvier 2019, fait encore débat.

Selon le MEDEF “le gouvernement s’entête dans la mise en place d’une réforme conçue sans réelle concertation qui fera des entreprises des collecteurs d’impôts (...) et représentera un coût significatif, particulièrement lourd pour les TPE et PME”. Propos appuyés par la CPME soucieuse de l’impact financier de la réforme sur les TPE.

Je m'inscris

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides