Projet de loi de finances 2017 : résumé

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Par Karl Toussaint du Wast - le 14/10/2016

Le 28 septembre dernier, Michel Sapin (Ministre de l’Économie et des Finances) et Christian Eckert (secrétaire d’État au Budget) dévoilaient le nouveau projet de loi de finances 2017 à Bercy. Réduction du déficit, baisse des impôts, prélèvement à la source, augmentation des dépenses et économies : voici les points principaux résumant le projet de loi de finances 2017.

Déficit réduit

Déficit réduit

Le gouvernement espère que le PIB (Produit Intérieur Brut) augmente de 1,5% d’ici 2017. Michel Sapin souhaiterait également diminuer le déficit budgétaire en dessous des 2,7% du PIB afin de respecter l’engagement de rester sous 3% cher à Bruxelles. Cependant, cet objectif semble irréalisable pour le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP). Selon Didier Migaud, premier Président de la Cour des comptes, « ces prévisions sont trop ambitieuses ».

Possibles baisses d’impôts

Le gouvernement a déclaré qu’une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu est prévue et toucherait près de 5 millions de ménages (les ménages modestes et les classes moyennes). L’impôt diminuerait alors de 20% et rapporterait un gain moyen de 200€ par ménage. Les contribuables concernés seraient plutôt des célibataires avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 18 500€ et des couples ayant un revenu inférieur à 37 000€ par an. Une baisse de l’impôt sur les sociétés a aussi été envisagée.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

À compter du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu rentrera en vigueur. Désormais, chaque mois, les impôts seront automatiquement prélevés sur les bulletins de salaire des français et s’ajustera en fonction des revenus. Pour le Ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, « le prélèvement à la source est une mesure historique ». Dès 2017, les entreprises devront donc se préparer à faire face à ce nouveau dispositif.

Hausse des dépenses publiques

En 2017, l’État a prévu de dépenser près de 381,7 milliards d’euros, soit 7,4 milliards de plus qu’en 2016. Effectivement, les dépenses s’annoncent plus élevées afin de renforcer notamment la sécurité sur le territoire et le plan pour l’emploi. Près de 13 847 emplois de fonctionnaires d’État vont être créés. Les dépenses viseront principalement l’enseignement et la recherche allant jusqu’à 2,1 milliards d’euros. Viendront ensuite, l’emploi avec près de 1,8 milliard de dépenses prévues, puis la sécurité, la justice et la défense avec 1,3 milliard.

Des économies prévues

Afin d’équilibrer les nouvelles dépenses, des économies sont envisagées notamment auprès de la Sécurité Sociale avec 1,5 milliard d’économies attendues. Le projet de loi de finances prévoit également 1,2 milliard d’économies concernant la charge d’intérêt de la dette. Selon Bercy, « l’objectif de 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, promis à Bruxelles en 2014, ne sera pour sa part pas tenu, mais (elles) atteindront 46 milliards entre 2015 et 2017 ».

Conclusion

En définitif, le dernier projet de loi de finances du quinquennat de François Hollande sera plutôt mouvementé. Michel Sapin affirme « le sérieux budgétaire du gouvernement ». Il a néanmoins promis qu’il n’y aurait aucun dérapage des finances publiques dans ce budget. D’autres modifications sont prévues, telles que la stabilité de la croissance et la généralisation du crédit d’impôt. Toutefois, le Parlement doit débattre sur le projet d’ici fin 2016. Cette étape peut encore réserver quelques surprises.

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À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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