Quotient familial, le coût pour les ménages français

Le 3 juin dernier, le gouvernement a finalement renoncé à ajuster les allocations familiales en fonction du revenu des ménages. Il a opté, in fine, pour l’abaissement du plafond du quotient familial afin de réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale. Cette mesure devrait toucher 1,3 million de foyers.

Une réduction du plafond de 500€ par demi-part Mis en place en 1945, le quotient familial est une formule de calcul qui bénéficie à 7,56 millions de ménages français en diminuant le montant de leur impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge dans le foyer. Dans ce calcul, les individus sont pris en compte sous forme de « part ». Les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part, chaque enfant à partir du 3ème compte pour une part entière comme chacun des parents (mariés ou pacsés). D’après les chiffrages de l’AFP, une famille dont le revenu est de 80 000€ par an paie actuellement 10 467€ d’impôt sur le revenu sans enfant et 6 467€ avec deux enfants. Pour un couple gagnant 40 000€ par an, l’impôt est de 2 362€ sans enfant et de 1 023€ avec deux enfants.

Jusque là, le bénéfice d’une demi-part supplémentaire était plafonné à 2 000€. Ce plafond vient donc d’être abaissé à 1 500€ ce qui devrait augmenter de 64€ par mois en moyenne l’impôt sur le revenu de 12% des ménages avec enfant(s) à charge (1,3 million de foyers). Le gain pour l’Etat est estimé à 1 milliard d’euros dès 2014. D’après Matignon, les familles touchées par cette réforme sont en quasi-totalité parmi les 20% des ménages les plus aisés.

L’augmentation de l’impôt sur le revenu ne sera pas l’unique conséquence pour les ménages visés car la baisse du quotient familial conduira la plupart d’entre eux à l’augmentation de leur revenu fiscal de référence qui est l’élément déclencheur de certaines prestations comme l’accès aux prêts règlementés (prêt à taux zéro, prêt 1% logement,…), l’attribution des bourses d’études ou le droit d’entrée dans certains logements étudiants.

D’autres mesures d’économie annoncées

L’abaissement de ce plafond ne suffisant pas à renflouer le trou de la branche famille, d’autres mesures ont été annoncées :

? Modification d’attribution de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)

Cette prestation versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant à certains parents sera modulée en fonction des revenus. Pour les ménages dont les ressources dépassent 4 000€ par mois avec deux salaires, elle sera divisée par deux passant de 184€ par mois à 92€ par mois. Cela devrait concerner 280 000 foyers. Les bénéficiaires actuels ne seront pas touchés car la réforme ne s’appliquera qu’aux enfants nés après le 1er avril 2014.

? Congé parental raboté

Les parents non éligibles à la PAJE toucheront 388€ au lieu de 572€ par mois en congé parental. Cette mesure sera assortie de l’obligation pour le père de prendre 6 mois de congé parental après celui de la mère ce qui diminuera probablement fortement le nombre de demandes.

? Réduction pour frais de scolarité

Cette réduction de 61€ pour un enfant collégien, 153€ pour un lycéen et 183€ pour un étudiant sera supprimée pour les 1,6 millions de familles concernées. Cela représente une augmentation moyenne d’impôts de 12€ par mois.