Réforme des aides au logement, ce qui va changer

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Par Stéphane van Huffel - le 20/11/2015

Deux amendements adoptés fin octobre prévoyaient des APL, destinées aux étudiants, sous conditions de ressources des parents. Finalement, le gouvernement a tranché, les étudiants ne seront pas touchés. Seuls les étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF perdront leurs Aides Personnalisées au Logement. Pour remédier à cela, il est possible que, l’étudiant dont les parents sont assujettis à l’ISF, se détache du foyer fiscal afin de continuer à percevoir ses APL. Toutefois, les aides au logement vont être modifiées pour début 2016. Qui va être touché ? Patrimoine, loyers plafonnés, dérogation pour les jeunes salariés, voici ce qui change. A partir de 2016, trois facteurs seront pris en comptent pour le calcul de vos droits :

Réforme des aides au logement, ce qui va changer

Votre patrimoine

Comme c’est déjà le cas pour le calcul du Revenu de Solidarité Active (RSA), le patrimoine sera intégré dans l’évaluation des ressources, afin de privilégier les ménages les plus modestes. Cette mesure concernera les bénéficiaires ayant un patrimoine supérieur à 30 000 euros, ce qui concerne 10% des bénéficiaires. Autrement dit, le revenu fiscal de référence ne sera plus le seul critère pris en compte.

Votre loyer plafonné

Un loyer plafonné sera mis en place. Si ce plafond est dépassé, le montant de l’aide sera dégressif. Ce facteur permet de lutter contre les abus. La mesure vise les locataires dont le loyer est trop élevé par rapport à leurs ressources financières. Ainsi, l’APL est supprimée lorsque vous payez un loyer dépassant deux fois le loyer plafond retenu pour le calcul de l’aide. Par exemple, le loyer plafond est d’environ 400 € par mois pour un couple en Île-de-France : le seuil qui déclenchera la baisse s’élèvera donc à 800 €.

Prise-en compte de votre dernière fiche de paie

Jusqu’à aujourd’hui, les aides personnalisées au logement étaient calculées sur la base d’un revenu fiscal de référence remontant deux ans en arrière. Seuls les salariés de moins de 25 ans bénéficiaient d’une dérogation permettant d’effectuer ce calcul sur la base de leur première fiche de paie. En 2016, tous les bénéficiaires seront logés à la même enseigne : la dernière fiche de paie reçue au moment de l’ouverture du dossier comptera. Toutefois, le calcul pourra être revu en cas de changement de situation du bénéficiaire.

Conclusion

Ainsi, trois mesures destinées à rendre les aides personnalisées au logement (APL) « plus lisible et plus équitables » selon le Gouvernement, ont été retenues. Celles-ci permettront au ministère du logement d’économiser 225 millions d’euros en 2016, sur un budget de 15,5 milliards d’euros qui leur est actuellement consacré. Ces baisses devraient concerner environ 500 000 ménages bénéficiaires des Aides Personnalisées au Logement sur les 6,5 millions. Il ne faut pas confondre les APL et les aides personnalisées au logement en accession à la propriété, qui elles sont maintenues, avec 473 000 ménages qui en bénéficient.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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