Scandale sur la manipulation des taux interbancaires

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Par Stéphane van Huffel - le 09/12/2013

Mercredi 4 décembre, la Commission européenne a sanctionné plusieurs établissements financiers en leur infligeant des amendes pour un montant total record de 1,7 milliard d’euros.

commission europeenne

Une affaire d’entente et de manipulation

Les établissements concernés sont accusés de s’être entendus et d’avoir manipulé entre 2005 et 2010 l’Euribor, le Tibor et le Libor en euro et en yen. Ces taux interbancaires sont les taux auxquels les banques se prêtent entre elles. Ils servent de référence pour la fixation des prix et des rémunérations de produits financiers dans le monde comme les prêts immobiliers et les produits dérivés.

« L'entente avait pour objectif de fausser l’évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés. Des traders de différentes banques discutaient des soumissions de leur banque pour le calcul de l'Euribor ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix », explique la Commission.

Le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia a déclaré : « Ce qui est choquant, dans les scandales du Libor et de l'Euribor, ce n'est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence ».

justice

Des amendes record

La Deutsche Bank, concernée par les deux affaires (euro et yen) devra s’acquitter d’une amende de 752 millions d’euros. Elle affirme avoir les réserves nécessaires pour régler cette amende. De son coté, la Société Générale impliquée uniquement dans l’enquête sur l’Euribor, a été condamnée à une amende de 446 millions d’euros. Dans un communiqué, elle précise que « le montant dû au titre de cette transaction ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013 ». RBS, établissement britannique condamné dans les deux affaires devra lui payer 391 millions d’euros

C’est la première fois que la Commission européenne inflige des amendes aussi élevées dans des cas d’entente et d’abus de position dominante. Au total, quatre établissements financiers ont participé à l’entente sur les taux d’intérêt en euros et six à l’entente concernant les taux d’intérêt en yen.

Allègement des sanctions

Dans le cas de la manipulation des taux en euros, Barclays a bénéficié d’une immunité. Elle ne paiera pas d’amende car c’est elle qui a révélé à la Commission l’existence de l’entente. Société Générale, RBS et Deutsche Bank ont bénéficié d’une réduction de 10% sur leurs amendes car elles ont coopéré à l’enquête. Pour les taux en yens, UBS ayant révélé les infractions à la Commission, elle ne paiera pas d’amende. Les autres établissements impliqués dans cette affaire sont Deutsche Bank, RBS, Citigroup, JPMorgan et le courtier RP Martin.

Conclusion

Ce scandale, qui entache une fois de plus le monde financier n’est pas terminé. Les procédures se poursuivent dans différents pays et particulièrement pour l’Union Européenne ou la Commission enquête sur le Crédit Agricole, HSBC, JP Morgan qui pour le moment ont refusé de coopérer.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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