Un projet de loi sur la réforme bancaire

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Par Stéphane van Huffel - le 01/08/2012

Le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a annoncé un important projet de loi sur la réforme bancaire d’ici la fin de l’année 2012. Ce projet de loi sera notamment accompagné du lancement de la banque publique d’investissement, mesure emblématique du gouvernement pour aider les entreprises françaises dans leur financement.

reforme bancaire

Projet de loi sur la réforme bancaire

Afin d’isoler les activités bancaires de spéculation, le Ministre de l’Economie a annoncé qu’il souhaite qu’un projet de loi sur la réforme bancaire soit rédigé d’ici fin 2012.


Déjà à la mi-juillet Pierre Moscovici avait lancé le débat sur ce projet en réunissant le Conseil de régulation financière et du risque systémique composé entre autres du président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et du gouverneur de la Banque de France.


Ce conseil a notamment été chargé de mener des consultations auprès des différents représentants du secteur bancaire sur ce projet de loi que le Ministre de l’Economie veut ambitieux et consensuel.

En plus de tenir compte des conclusions du Conseil, le projet de loi sera rédigé aussi en fonction des conclusions du groupe de travail Liikanen qui a été mis en place par la Commission Européenne.


Ce groupe de travail doit quant à lui étudier les différents projets de réforme des structures bancaires dans le but d’évaluer leur propension à renforcer au mieux la stabilité et l’efficacité du système.

La banque publique d’investissement

La banque publique d’investissement constitue l’un des trois volets de la politique de financement de l’économie française. Elle vient s’ajouter aux deux autres piliers sur lesquels reposent cette politique.


Ces deux autres piliers sont justement la réforme du système bancaire mais aussi l’orientation de l’épargne des Français vers le financement d’une croissance durable.


D’ailleurs, ces trois volets de politique de financement de l’économie sont consubstantiellement liés. Pour preuve, Arnaud Montebourg a récemment évoqué son intention de mettre l’assurance vie au service de la banque publique d’investissement.

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Vouée à aider les petites et moyennes entreprises dans leur financement, cette banque publique d’investissement devrait voir le jour à l’automne. Alors que le projet était de lancer cette institution à compter de 2013, Pierre Moscovici a appliqué la consigne du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, qui est d’accélérer le calendrier à propos de cet engagement du Président de la République.


Déjà fin juin une mission de préfiguration en charge de la préparation de la création de la banque publique d’investissement a été mise en place.


Cette mission a notamment pour rôle de consulter les différents présidents des régions ainsi que les entreprises, les acteurs privés du financement et les partenaires sociaux, bref la plupart des parties prenantes, dans le but d’identifier au mieux les besoins concrets auxquels la banque devra répondre.

Conclusion

Le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, souhaite mettre en place au plus vite son projet de loi sur la réforme bancaire ainsi que les différentes mesures qui y sont liées car il sait l’importance d’une réforme de cette envergure, tant aux yeux des acteurs économiques que de la population française qui est de plus en plus méfiante à l’égard des secteurs financier et bancaire.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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