Vers une réforme des plus values plus tendre

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Par Karl Toussaint du Wast - le 14/11/2011

Récemment, la réforme des plus values immobilières portée par le gouvernement a provoqué une vive inquiétude chez les propriétaires. Certains d’entre eux pourraient être cependant bientôt soulagés puisque deux députés de la majorité, Gilles CARREZ et Michel BOUVARD, vont déposer un amendement pour assouplir cette nouvelle taxation.

Actualité

Le principe de la réforme

Pour nous remémorer le principe de cette réforme, prenons un exemple :
Un particulier souhaite vendre une résidence secondaire. Avant la réforme, il pouvait profiter d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values immobilières en justifiant d’au moins 15 années de détention du bien.

La réforme vient modifier cet état en relevant la détention du bien à 30 ans pour ouvrir droit à exonération. La modification permettrait de réaliser près de 2 milliards d’euros d’économie concernant l' investissement locatif. La promulgation ainsi que la publication au sein du Journal Officiel au cours du mois de Septembre annonçait d’ores et déjà une réforme actée et ce, en dépit de l’impopularité grandissante de la réforme auprès des propriétaires.


Des attentes entendues

Cependant certaines de leurs attentes ont été entendues puisque deux députés UMP, Gilles CARREZ (également rapporteur du Budget à l’Assemblée Nationale) et Michel BOUVARD déposeront prochainement un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances 2012 dans le but d’assouplir les modalités d’application de l’impôt sur les plus values, de façon très nette.

L'amendement

Directement concerné par cet amendement, le produit de la vente d’une résidence secondaire pourra ne pas être concerné par ce durcissement de la taxe sur les plus values, sous certaines conditions.

Ces conditions seront fixées par des critères prédéfinis :

? Le vendeur ne devra pas être propriétaire de sa résidence principale,

? Il devra réaffecter tout ou partie du gain réalisé pour acquérir une résidence principale.

Actualité

L'adoption de l'amendement

Si l’amendement est adopté, un particulier qui entrerait dans le cadre des conditions stipulées et qui souhaiterait vendre pour la première fois une résidence secondaire, pourrait bénéficier d’une exonération totale au bout de 15 ans de détention du bien (comme le prévoyait la loi initiale au lieu des 30 ans prévus par la réforme).

« Recueillant d’ores et déjà l’avis favorable de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, l’assouplissement de la taxe sur les plus-values immobilières pourrait ainsi profiter aux contribuables souhaitant vendre un bien immobilier dont ils ont hérité ou encore à ceux contraints pour diverses raisons professionnelles de louer leur résidence principale (en cas de mutation par exemple). »

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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