Fiscalité, donation, succesion : ce qui change

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Par Stéphane van Huffel - le 21/02/2012

Voici les premières modifications et changements auxquelles s’attendre en ce début d’année 2012 en matière de fiscalité, de donation et de succession.

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

A partir du 1er janvier 2012 sont assujetties à l’ISF les personnes physiques dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1 300 000 euros.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Donations et successions

Dans le cadre du plan de rigueur, le gouvernement a décidé de geler l’ensemble des barèmes. Ainsi, les barèmes et abattements 2012 sont identiques à ceux appliqués en 2011, tels qu’ils ont été modifiés par la réforme du patrimoine du 29 juillet 2011.

Donations et successions

Le tarif applicable aux deux dernières tranches a été relevé par la loi de finances rectificative. Pour les donations et successions antérieures au 31 juillet 2011 le tarif des deux dernières tranches était respectivement de 35 % et 40 %.

Donations et successions

Donations et successions

NB : concernant l’abattement successoral en ligne directe, l’administration fiscale est revenue en fin d’année sur le rescrit du 26 juillet 2011 en application duquel les petits enfants, qui étaient appelés à la succession suite à la renonciation de leur père ou mère enfant unique,ne pouvaient pas bénéficier de l’abattement en ligne directe. Il faut désormais considérer que cet abattement doit de nouveau leur bénéficier comme le précisait la Réponse Ministérielle du 23 novembre 2010.

Le don exceptionnel de somme d’argent de 31865 euros, peut désormais être renouvelé tous les 10 ans.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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