Fiscalité sur les héritages : des réformes nécessaires

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Par Stéphane van Huffel - le 17/01/2017

La fiscalité des successions est considérée comme inappropriée, complexe et coûteuse par les économistes qui désirent modifier les règles du jeu afin de consolider l’égalité des chances et l’accès des jeunes générations au patrimoine.

La raison des réformes

La raison des réformes

L’évolution démographique va provoquer une augmentation des transmissions avec les décès des générations du baby-boom. Les économistes de France Stratégie ont observé une hausse des inégalités et selon leur point vue, le patrimoine s’était concentré ces 20 dernières années entre les mains « des plus aisés ».

Les solutions proposées

Les donations ainsi que les legs à ses enfants vont être dispensés d’impôts en dessous de 100 000 euros. Cependant, les acquéreurs d’un héritage sont dans l’obligation de rembourser les droits de succession, plus précisément ils devront donner une partie de leur héritage aux impôts. Actuellement, le système envisage des barèmes d’imposition en hausses progressives en fonction du gain hérité (maximum 45% à 60% selon le lien de parenté). Afin de faire diminuer quelques transmissions de la base taxable, un procédé d’abattement a été mis en place.

Le prix des recettes fiscales, concernant la transmission de patrimoine, s’élève à 12, 5 milliards d’euros, soit cinq fois plus qu’en 1980. À terme, l’objectif est d’encourager les transmissions les plus rapides et si ce dispositif est mis en place, il ne concernera pas les inégalités du système.

France Stratégie a proposé une deuxième solution qui est de taxer le patrimoine total reçu par le bénéficiaire au cours de sa vie. Avec ce dispositif, l’héritier ne devra plus d’argent aux impôts suite à chaque décès. Pour être plus précis, cette solution engendrerait l’augmentation du taux de taxation en fonction du montant de patrimoine hérité quelle que soit l’origine de la transmission. L’objectif est de dissuader les détenteurs de patrimoine à éparpiller leur héritage.

Conclusion

Une éventuelle piste de donation universelle de patrimoine a été discutée. Cette piste va permettre à chacun de profiter d’un capital de départ lors de sa majorité civile. Jonathan Goupille explique que l’objectif premier est de favoriser la transmission aux jeunes. Cette réforme va par conséquent favoriser l’achat immobilier et la création d’entreprise.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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