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Malraux et le projet de loi de finances 2013

Ecrit par : Karl T.d.W.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Annoncé puis confirmé par le gouvernement cette semaine, le dispositif « Malraux (nouveau régime) » sera bel et bien exclu du champ d’application de la réforme introduite par le projet de loi de finances pour 2013 consistant en l’abaissement du plafonnement global des avantages fiscaux de 18000€ + 4% du revenu imposable pour 2012 à 10000€ pour 2013.

C’est une bonne nouvelle pour les investisseurs qui souhaitent continuer à pouvoir optimiser leur fiscalité, et principalement pour les hauts contribuables : le dispositif Malraux est donc exclu de l’abaissement du plafonnement des niches fiscales.

Aucun plafonnement global ne sera ainsi applicable pour les opérations de restaurations immobilières complètes qui feront l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013.

L'avantage fiscal tiré du régime de faveur "Malraux" applicable, restera dès lors soumis au plafonnement global.

Exemple : pour un investissement réalisé en 2012, le taux de réduction d'impôt auquel votre client va pouvoir prétendre est de 30 %. Ce taux de réduction d'impôt s'appliquera aussi aux dépenses réalisées sur 2013. Et le plafonnement global de 2012 (18000€ + 4%) trouvera à s'appliquer, sans tenir compte de l' (ou des) année(s) de réalisation du paiement des dépenses de travaux.

Cette analyse, bien que contraire aux textes fiscaux, a été traitée et est opposable à l'Administration fiscale qui l'a publiée dans son Bulletin Officiel des finances Publiques le 12 septembre dernier (BOI-IR-LIQ-20-20-10-20-20120912).

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A propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique.

Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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Le 30/08/2019 par Hugues B.