Prélèvement à la source : bonne nouvelle pour les investisseurs

Ecrit par : Anais Couraud

Conseillère en gestion de patrimoine

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Force est de constater que le prélèvement à la source prévu en 2019 et tant appréhendé par les contribuables prévoit quelques bonnes surprises. A plus fortes raisons, pour les investisseurs en dispositif Pinel. Ce dispositif mis en place depuis le 1er septembre 2014 permet aux investisseurs particuliers d’acquérir un bien neuf sous certaines conditions de prix et de loyer pour bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 6, 9 ou même 12 ans. Cette réduction d’impôt est ainsi calculée sur la base d’un investissement de maximum 300 000 euros et varie selon un pourcentage de 12, 18 ou 21%. Le prélèvement à la source sera définitivement adopté et mis en pratique à compter du 1er janvier 2019. Les ménages sont encore quelque peu perdus face au fonctionnement précis de ce dispositif, mais une chose est sûre : bonne nouvelle pour la trésorerie des investisseurs Pinel.

Une avance de trésorerie…

Le dispositif Pinel est sujet à un grand nombre de légende urbaine, ajouté à cela une modernisation fiscale et les contribuables sont dans le flou. Les investisseurs Pinel perdent-ils leur avantage fiscal ? D’après certains professionnels de l’administration publique, le constat révèle que non. L’avantage fiscal sera bien restitué aux bénéficiaires du dispositif Pinel. Pour les investissements Pinel livrés et débutés avant le 31 décembre 2017, le remboursement de leur impôt sera délivré en partie par l’administration fiscale dès le 15 janvier.

En effet, 60% du montant de la réduction d’impôt sera versé courant janvier et le solde au mois d’août comme prévu initialement. Cette avance de trésorerie devrait être agréablement accueillie par les contribuables qui vont bénéficier de cette restitution plus tôt qu’initialement annoncé.

…Pas pour les nouveaux

Concernant les investisseurs en dispositif Pinel après le 1er janvier 2018, la restitution du montant complet aura lieu fin août 2019 suite à la déclaration de leur investissement au mois de mai précédent. En effet, c’est à cette période que le fisc prendra connaissance de l’acquisition d’un bien neuf au cours de l’année 2018. A priori, ce phénomène d’avance de trésorerie sera reporté en 2020 pour les retardataires de l’investissement Pinel. C’est-à-dire, qu’ils devraient bénéficier de la même forme d’avance durant le mois de janvier 2020. Cette mesure sera néanmoins à confirmer au fur et à mesure que les moins passent.

Avec le prélèvement à la source, les impôts s’ajustent aussitôt aux changements financiers et familiaux des contribuables. De plus, quand un contribuable verra ses ressources diminuer, il pourra demander à l’administration fiscale de recalculer son taux de prélèvement.

Conclusion

Le prélèvement à la source, longtemps imaginé par le gouvernement mais jamais appliqué a pour but de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Cela va permettre à l’Etat d’être plus réactif face aux changements éventuels de situation des contribuables français. La bonne nouvelle est qu’il n’y aura pas d’impôt sur les revenus perçus en 2018 alors que les réductions et crédits d’impôt sur les investissements effectués cette année la seront maintenus.

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A propos de l'auteur

Anais Couraud, Conseillère en gestion de patrimoine

Avis des clients de Anais :

Diplômée d’un Master II en Gestion de Patrimoine et Marchés Immobiliers à l’INSEEC Bordeaux, Anaïs débute sa carrière au sein d’un groupe d’assurance. Forte de son expérience en back-office sur les produits d’assurance-vie, de retraite et de prévoyance, elle décide d’orienter son avenir professionnel vers le conseil et l’expertise patrimoniale tant financière qu'immobilière. Conquise par la vision du métier de Chef de Projet Patrimonial et par les valeurs humaines de Netinvestissement, elle rejoint le cabinet de Bordeaux en 2017.

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Le 2021-04-30 09:16:34 par Gilles B.
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