Encadrement des loyers : l’IDF concernée

Il y a un an, le Préfet de la région d’Ile-de-France (IDF) a signé un arrêté fixant les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris. Mercredi dernier, la ministre du Logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a signé l’arrêté sur l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essone, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise).

Lors de son interview chez France Bleu, la ministre a annoncé la généralisation de l’encadrement des loyers à 412 communes. Le prix du m2 locatif d’un logement ne peut ainsi plus dépasser 20% de son loyer de référence. Pourquoi cet arrêté est-il mis en place ? Comment réagissent les professionnels de l’immobilier ?

Des loyers de références majorés et minorés

En mars 2014, la loi ALUR a été signée. Les loyers de référence sont ainsi évalués à partir des calculs de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP). Le prix d’un logement ne doit pas dépasser 20% ni être inférieur à 30% du loyer de référence.

Effectivement, les loyers dans la capitale et dans les communes avoisinantes restent tout de même très chers. Selon Emmanuelle Cosse, cela permettra de « redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés ». L’extension de ce dispositif touchera ainsi 412 communes, soit près de 8 millions d’habitants. Ce procédé sera mis en place seulement à partir de 2018. Ainsi, les plafonds de loyers à ne pas excéder auront le temps d’être réfléchis.

Des professionnels de l’immobilier mécontents

La Fédération Nationale de L’immobilier (FNAIM), l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) et l’Association Plurience ont annoncé leur désaccord face à l’encadrement des loyers. En effet, ils voudraient que cet arrêté ne concerne que Paris intra-muros. Selon eux, « cette décision est contraire aux directives édictées par le Premier Ministre, Manuel Valls, de circonscrire l’encadrement des loyers à Paris intra-muros ». Ils veulent ainsi que le Premier ministre respecte cette décision. Selon ces trois organisations, ce dispositif n’encourage pas les investisseurs à acheter pour ensuite louer. L’investissement locatif serait alors remis en cause.

En définitif, les nouveaux loyers de référence seront mis en place d’ici 2018. Cette nouvelle limite ne s’appliquera seulement qu’aux contrats de bail signés après le 1er aout 2016. Lille sera la deuxième ville à mettre en place l’encadrement des loyers d’ici fin 2016, suivie par la ville de Grenoble. Emmanuelle Cosse espère pouvoir ainsi lutter contre les loyers trop chers et redonner du pouvoir d’achat aux locataires. Quant aux professionnels de l’immobilier, ils redoutent un impact négatif sur le marché. A suivre…