Le regroupement de crédits, une démarche possible en cas de divorce

Lorsqu’un couple se sépare, se pose la question de la répartition des biens mobiliers et immobiliers. Si ceux-ci ont été achetés à crédit, le divorce peut occasionner pour l’un des conjoints le rachat de la part de l’autre afin de permettre le partage.

La charge des crédits en cours est alors plus importante lorsque l’emprunteur qui a conservé le bien ; après séparation, il est souvent difficile de rembourser seul un crédit immobilier après avoir racheté la part de votre ex-conjoint. Il existe cependant une solution pour alléger le poids d’un crédit immobilier : le regroupement de prêts.

La répartition des biens après divorce

Un couple qui se sépare et qui dispose de biens en commun doit se décider sur le partage. Les conjoints peuvent se mettre d’accord et vendre. Les bénéfices sont alors divisés équitablement. Mais si l’un des conjoints souhaite garder le ou les biens (même s’il ne dispose pas des fonds nécessaire) et que l’autre accepte de céder sa part, il est possible de recourir au crédit pour financer l’opération. Le conjoint emprunte alors pour racheter la soulte (la part) de l’autre. Toutefois, avant de penser financement, il faut savoir que pour qu’il y ait partage de biens, le divorce doit être réalisé par consentement mutuel. Le juge aux affaires familiales est chargé de vérifier la convention préalablement rédigée par les avocats des conjoints. Cette convention reprend l’ensemble des détails de la vie après le divorce, notamment l’attribution des biens et la définition de la soulte à verser. C’est seulement après l’acceptation de la convention qu’il est possible d’entamer les procédures de refinancement. Après l’accord de la banque, le conjoint rachète la soulte de celui qui souhaite se séparer du ou des biens.

Un rachat de crédit pour financer la soulte

Vous souhaitez garder le bien acheté avec votre ex-conjoint, mais vous ne disposez pas de la totalité de la somme nécessaire ? Vous avez fait une simulation de prêt immobilier pour savoir si vos ressources vous permettent d’être financé et la réponse était négative ? D’autant plus que si le bien immobilier a été acheté à crédit et que vous êtes encore en plein remboursement, vous êtes déjà endetté et votre marge de manœuvre est réduite. Vous risquez donc fort d’essuyer un refus par la banque de vous octroyer un nouveau crédit pour garder la pleine propriété du bien en question. Mais tout n’est pas perdu. En effet, il existe une solution qui permet de financer, seul, le bien que vous souhaitez garder, tout en payant la part de votre ex-conjoint afin qu’il puisse se retirer de la propriété : le rachat de crédit. Il s’effectue obligatoirement devant un notaire et il est accordé par les organismes de prêt après étude de votre dossier.

Pour obtenir un rachat de crédit vous devez donc vous rapprocher des organismes prêteurs. De plus, les conditions actuelles de crédit sont idéales pour emprunter. En effet, les taux d’intérêt immobiliers sont exceptionnellement bas. 1,3% sur 20 ans en moyenne et vous pouvez espérer avoir jusqu’à 0,93% sur 20 ans pour les meilleurs dossiers !

Si en plus de la soulte que vous rachetez, vous souhaitez regrouper d’autres crédits en cours (crédit auto, prêt travaux, etc.) et même vous constituer une trésorerie (pour payer les frais d’avocat par exemple), vous pouvez solliciter un regroupement de prêts. Des outils gratuits sont disponibles sur le web pour effectuer une simulation de rachat de crédit. L’organisme qui accepte de vous financer solde vos crédits en cours, les fusionne et ensuite vous ne devez plus qu’une mensualité à rembourser à un seul créancier. L’avantage de racheter un ou plusieurs crédits est de pouvoir les regrouper en un seul mais également de baisser le montant des mensualités. La durée du prêt est ainsi allongée pour vous permettre de rembourser moins et gagner davantage en reste-à-vivre.

A noter tout de même que le regroupement de prêt n’est possible que si le divorce a été prononcé.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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