Le projet de loi ELAN est en phase d’adoption

Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

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Avec une majorité des votes à son actif, le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a communément été adopté par l’Assemblée Nationale cette semaine. Ayant pour objectif de construire plus, mieux et moins cher, cette loi vise à favoriser le logement en France.

Cependant, très critiqué par l’opposition, ce projet sera soumis à un dernier vote de la part du sénat mardi prochain dans le but d’être définitivement adopté. En cas d’approbation, c’est une longue et complexe négociation qui prendra fin.


Une opposition ferme

Pour des raisons diverses et variées, les oppositions ont toutes voté contre cette nouvelle loi ou se sont abstenues.

La gauche dénonce fermement cette loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) comme un « recul » et une « absence » de véritable solution sur le logement. Un membre de l’opposition a même déclaré que "s'il aurait pu être pire, ce projet n'est pas bon pour autant", expliquant que son groupe était favorable à un projet « sans élan pour le logement, sans élan pour le territoire ».

Pour le communiste Stéphane Peu, ce texte de loi est dangereux et remet en cause le modèle HLM. Allant plus loin, les socialistes ont laissé entendre qu’ils souhaitaient déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel contre un volet polémique du texte sur « l’accessibilité » des logements aux personnes handicapés.


Accélérer les démarches en matière d'urbanisme

Ce projet de loi vise également à cantonner les recours contre les permis de construire et à stimuler les démarches en matière d'urbanisme. D’autre part, il conçoit et incite à transformer les bureaux en logements et porte une immense réforme du logement social, sans affecter les fondamentaux de la loi SRU.

Le gouvernement entend encourager la vente de logements HLM et impose aux organismes gérant moins de 12 000 logements de faire partie d'un groupe d'organismes. Le texte contient aussi des mesures de restriction contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, et encore renforce la réglementation concernant les plateformes de type Airbnb.

Conclusion

De façon à adapter le logement au service des besoins actuels, le projet de loi Elan rassemble deux objectifs ambitieux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son dernier vote et jusqu’à son adoption, ce projet et toujours susceptible d’évoluer. Avec 129 voix contre 72, le dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain sera déterminant.

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A propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Karl :

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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Le 2022-01-03 18:28:55 par Caroline W.
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