Assurance vie : un point sur l’euro-croissance

Conçu comme un « troisième pilier de l’assurance-vie », à côté des fonds en euro et des unités de comptes, l’assurance-vie en fonds diversifiés ou euro-croissance, a pour objectif d’orienter une partie des encours de l’assurance-vie vers le financement des entreprises, notamment les PME. Ce produit n’a malheureusement pas connu les débuts souhaités, dû à la baisse très importante des taux d’intérêt.

Comprendre l’euro-croissance

Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie permettant à l’épargnant de réaliser un placement financier dont le rendement devrait être supérieur au fonds euro. Ce type d’assurance-vie répond aux attentes de l’épargnant souhaitant : une garantie de son capital, un rendement attrayant ainsi qu’une fiscalité réduite en cas de rachat ou de succession. En revanche, l’épargne investie sur un contrat d’assurance-vie euro-croissance ne sera pas disponible à tout moment, mais uniquement à une échéance précise qui peut être définie à l’avance. Mais cette contrainte sera compensée par un meilleur rendement.

La proposition des pouvoirs Publics

L’euro-croissance connaît un nouveau tournant depuis début octobre, grâce au lancement d’une consultation sur le dispositif, mis en place par les pouvoirs publics. A l’heure où nous écrivons cet article, un « dispositif temporaire » permettant, de faciliter la commercialisation de ces contrats, et de permettre aux conseillers en gestion de patrimoine d’accompagner le lancement de l’euro-croissance, est mis en place.

Deux possibilités en cours de vote

Deux options sont en cours d’étude par le Trésor, concernant le transfert de certains actifs en plus-value latente des fonds euros, vers les fonds euros-croissance dans une proportion à déterminer :

• soit, l’autorisation de ces transferts jusqu’à concurrence d’un plafond égal au produit du taux de la plus-value latente du fonds euro et de la valeur comptable des engagements transférés du fonds euro, vers les fonds euros-croissance,
• soit, un plafonnement des transferts, équivalant à 10% de la valeur totale des actifs du fonds euro-croissance.

Conclusion

Nous attendons avec impatience de connaître le dispositif définitif, afin de pouvoir mettre en place ces nouveaux contrats d’assurance vie, qui offrent un produit d’épargne innovant et permettent une meilleure rentabilité, du moins dans les premiers temps. Ce type de produit permettra également d’aider les PME qui, à l’heure actuelle, sont en manque de financement.