Bientôt un encadrement des bonus des banquiers ?

Depuis le début de la crise financière en 2008 et face à la colère de l'opinion publique, l’administration des gouvernements des pays concernés ont estimé qu’il était nécessaire de réformer le système bancaire et financier mondial. Au sein des banques les traders considérés directement ou indirectement responsable de cette « finance folle » et du risque « systémique » potentiel -- qu’entrainerait leurs positions sur le marché financier, bancaire et monétaire -- ont été la cible de mesures visant à réguler leur champs d’action par le plafonnement des bonus versés au titre de leur performances réalisées sur le marché financier et bancaire.

L’encadrement des salaires des traders est un élément du dispositif de mesures destinées à normaliser et contraindre davantage les acteurs du secteur financier et bancaire.

Néanmoins, encadrer les salaires et bonus des traders au niveau européen sans l’étendre et l’imposer au reste du monde pose une réelle problématique.

La mesure

La mesure d’encadrement des bonus des traders est transposée en France et dans les pays européens par l’accord européen obtenu le 28 février 2013. Elle est complétée par la directive européenne CRD III, adoptée en 2010, qui impose aux banques européennes de nouvelles pratiques en matière de rémunération. L'encadrement de la part variable concerne désormais, outre les traders, d'autres fonctions comme les vendeurs (« sales ») et les fonctions risques.

Le texte prévoit donc d'interdire aux banques de distribuer à leurs équipes une rémunération variable supérieure au salaire fixe - la règle du «1 pour 1». Le variable pourra grimper jusqu'au double du fixe («2 pour 1»), à condition d'obtenir l’accord des actionnaires de la banque concernée.

La Règle du « clawback »

Les banques européennes et françaises devraient aussi appliquer dès cette année la règle du « clawback » instaurée par la directive européenne. Cela consiste à aligner le versement de la part différée des bonus sur la performance réalisée, et en cas de mauvais résultats, les traders ne percevront pas cette part différée.

Le montant des bonus versés par les banques françaises en 2012 s’établit comme suit : (en millions d’euros)

BNP :	464
Société Générale :	387
Crédit Agricole :	121
Natixis :	102

Les bonus sont en baisse de 25% sur 2012.

Vers une extension de la mesure au niveau mondial : utopie ou réalité ?

Rappelons que la crise financière de 2008 a, sous la pression des opinions publiques de l’ensemble des pays, poussé un grand nombre de gouvernements à réagir. La conséquence a été la mise en œuvre de la batterie de mesures transposées en Europe sous les projets règlementaires CRD 3 et CRD 4 (cf article : réforme bancaire : les banques françaises doivent-elles s’inquiéter ?).

D’ores et déjà la mesure prise en Europe en fait l’une des mesures les plus strictes du monde. Elle est saluée par nombre de gouvernements, pays et organisations à travers le monde. Cette mesure pose donc la question de l’égalité de compétitivité des places financières mondiales et de leurs banques nationales.

Même si en 2009 lors du G20 au cœur même de Londres et de sa prestigieuse City les gouvernements américains et anglais avaient exprimé la volonté d’encadrer et de réguler davantage le système bancaire et financier mondial et l’activité de certains métiers au sein de la banque ; à l’heure actuelle ces mêmes états ont retrouvé une certaine bienveillance à l’égard de leurs banques. Ainsi pour ménager Londres, la City se voit octroyer la possibilité de relever le plafond jusqu’à 2 fois le salaire du trader.

Du fait de la pression de Londres et de celle de l’Allemagne qui œuvre en coulisse, et pour ne pas froisser la place londonienne la réunion des ministres des finances du 5 mars 2013 a repoussé l’adoption du texte encadrant le plafonnement des bonus.

Les Etats-Unis ont déjà repoussé la mise en application des règles prudentielles (dites de Bâle III) en matière solvabilité de ses banques et la mesure d’encadrement des bonus des traders en fait partie ! Dès lors et compte tenu de ces exceptions à la règle pour Londres en Europe, et de la lente adhésion des Etats-Unis à l’ensemble de ces processus de régulation un certain nombre de questions se posent :

Si la mesure d’encadrement des bonus n’est pour le moment ni effective ni mondiale, les autres places financières ne vont-elles pas attirer des traders venus d’Europe ? La compétition ne devient-elle pas déséquilibrée ? L’Europe ne s’ajoute-t-elle pas un handicap supplémentaire dans cette compétition financière et bancaire globale ? L’attractivité des places financières européennes ne s’en trouvera-t-elle pas affectée ?

Et au niveau des banques elles-mêmes n’oublions pas que leur créativité n’en est pas moins fertile car sans doute imagineront-elles des montages juridiques permettant d'assouplir cette nouvelle règle…

La mesure d’encadrement des bonus des traders au sein des banques est en marche et même si au terme de la réunion des ministres des finances de l‘Eurogroupe du 5 Mars 2013 sa mise en application est repoussée, elle reste un élément fort de régulation de l’activité bancaire.

Cette mesure s’inscrit dans un cadre volontaire plus global de réguler davantage les dérives constatées par le passé dans les activités financières et bancaires mondiales et de leur impact, elle n’en sera que plus efficiente que si les pays développés et émergeants dont les places financières sont importantes, et en premier lieu américains et anglais, l’adoptent et la mettent en application !