L’impact surprenant de la flat-tax

Ecrit par : Anais Couraud

Conseillère en gestion de patrimoine

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Le bilan de l’année s’avère très positif pour Bercy entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En effet, la semaine dernière nous constations que la mise en place de l’IFI était plus rentable que l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Bonne surprise du côté du prélèvement forfaitaire unique, cette réforme est moins couteuse que prévue. Mise en place au 1er janvier 2018, la Flat Tax impose les revenus des placements (dividendes, plus-values et intérêts) au taux unique de 30 %.

Le PFU a donc remplacé une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (14 %, 30 %, 41 % ou 45 %) à laquelle s'ajoutaient les prélèvements sociaux (15,5 % jusqu'en 2017). Lors des débats parlementaires, l’opposition avait dénoncé ce changement comme un « cadeau pour les plus riches ». Moins d’un an après sa création, l’administration fiscale revoit les coûts à la baisse.


Des recettes plus favorables pour Bercy

Cette baisse globale de l’impôt sur les placements financiers devait engendrer une baisse des recettes pour Bercy d’1,3 milliards d’euros pour 2018 et de presque 2 milliards d’euros pour 2019.

Ces projections ont été revues à la baisse puisque les évaluations de Bercy sont toujours réalisées « à comportement constant ».

Ceci leur permet d’estimer de façon fiable comment une mesure fiscale peut affecter le comportement des contribuables. Finalement, moins de perte que prévu pour le fisc : le bilan est de 900 millions d’euros. La raison est simple : en 2018 le montant des intérêts issus des placements financiers a été plus important que lors de ces dernières années.


Un effet incitatif

La Flat Tax a vraisemblablement été rapidement assimilée par les français. Cette nouvelle norme fiscale laisse transparaître un effet incitatif pour l’octroi des dividendes par les entreprises lors du premier semestre 2018. C’est-à-dire que le montant des dividendes imposables s’est élevé fortement, faisant augmenter l’assiette taxable des contribuables français.

A noter que, sous le gouvernement de l’ancien président François Hollande, le montant des dividendes imposés était de 13,6 milliards d’euros alors qu’il atteignait plus de 20 milliards sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La révision du coût total de cette réforme est donc en partie due a un scénario de « rattrapage des bénéfices des années passées ».

En effet, les Petites et Moyennes Entreprises se sont davantage versées de dividendes puisque la fiscalité a baissé. L’administration fiscale anticipe donc une remontée des dividendes pour les mois à venir.

Conclusion

Au final, la balance s’est équilibrée entre baisse du taux de l’impôt à 30% et augmentation des dividendes imposés. Visiblement, l’orientation du président Emmanuel Macron vers les marchés financiers est positif tant pour les contribuables que pour Bercy. Ajouté à cela les prévisions revues à la hausse pour la collecte de l’IFI, Bercy entrevoit une année 2018 plus positive qu’annoncée. Cette tendance liée au projet de loi de finance devrait perdurer l’année prochaine. Abonnez-vous à notre newsletter pour suivre l’actualité économique en temps et en heure !

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A propos de l'auteur

Anais Couraud, Conseillère en gestion de patrimoine

Avis des clients de Anais :

Diplômée d’un Master II en Gestion de Patrimoine et Marchés Immobiliers à l’INSEEC Bordeaux, Anaïs débute sa carrière au sein d’un groupe d’assurance. Forte de son expérience en back-office sur les produits d’assurance-vie, de retraite et de prévoyance, elle décide d’orienter son avenir professionnel vers le conseil et l’expertise patrimoniale tant financière qu'immobilière. Conquise par la vision du métier de Chef de Projet Patrimonial et par les valeurs humaines de Netinvestissement, elle rejoint le cabinet de Bordeaux en 2017.

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Le 2021-04-30 09:16:34 par Gilles B.
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