Libor : la Société Générale mise en cause

L’une des agences de régulation du marché du crédit aux Etats-Unis a engagé des poursuites contre 13 banques internationales, dont la Société Générale.

Treize banques internationales attaquées en justice

La National Credit Union Administration (NCUA), un régulateur du secteur financier américain, a annoncé qu’il avait attaqué en justice treize banques internationales, dont la Société Générale, les suisses USB et Crédit Suisse. Les français ne sont donc pas épargnés…

Les établissements financiers sont accusés d’avoir artificiellement manipulé le Libor entre 2005 et 2010 en communiquant des informations trompeuses sur les taux d’intérêts auxquels elles se finançaient sur le marché interbancaire.

Le scandale éclate en 2012

Le scandale du Libor avait éclaté en Juin 2012 quand la banque britannique Barclays, 4ème établissement bancaire du Royaume Uni, 32ème au classement mondial 2012, a acquitté une amende de 290 millions de livres pour éviter des poursuites concernant des pratiques de manipulation des cours du Libor.

Le Libor (London InterBank Offered Rate) est le taux d’intérêt auquel une sélection de grandes banques internationales acceptent de s’accorder mutuellement des prêts non garantis sur les marchés financiers. Les banques utilisent également le Libor comme taux de base pour définir les taux d’intérêt sur les prêts à court terme et les comptes d’épargne.

Chaque année, ce sont au total des centaines de milliers de milliards de dollars de produits financiers qui sont adossés aux taux Libor et Euribor. Différentes sources évoquent des montants annuels allant de 350 000 à 600 000 milliards de dollars.

Bruxelles présente un projet de supervision européenne

En réaction au scandale de la manipulation des taux de prêts interbancaire, Bruxelles souhaite mettre en place une supervision européenne. Désormais l’encadrement des indices sera renforcé au niveau national et européen. Or, nous ne savons pas précisément combien il y a d’indices dans le monde, les estimations tournent autour de 250 000. Et la plupart d’entre eux échappent à tout contrôle. L’encadrement proposé par Bruxelles n’interviendra que lorsque l’indice de référence concernera un volume financier d’au moins 500 milliards d’euros, et ce dans plusieurs Etats membres, car l’impact sur la stabilité financière est alors jugé important.

Le projet prévoit également quelques règles de fond, notamment l’obligation de se baser sur des opérations réelles et plus uniquement sur des prévisions de l’évolution du marché. « Avec ce texte, le gestionnaire de l’indice va devoir répondre de ses actes y compris, le cas échéant, devant la justice », a déclaré la Commission.

Conclusion

Treize établissements financiers sont accusés d’avoir manipulé le Libor entre 2005 et 2010 en communiquant des informations trompeuses sur les taux d'intérêt auxquels elles se finançaient sur le marché interbancaire. On pensait avoir tout vu après la crise des subprimes… Barclays a déboursé de lourdes amendes dans le cadre d'accords amiables avec les différentes autorités concernées, et la semaine dernière UBS a accepté de payer 1,5 milliard de dollars d'amendes pour mettre fin aux poursuites engagées.