Comment impliquer ses salariés grâce à l’intéressement et la participation ?

1. Qu’est-ce que la participation et l’intéressement ?

Verser une participation consiste à distribuer une partie des bénéfices de l’entreprise alors que l’intéressement consiste à distribuer une rémunération complémentaire en cas d’atteinte d’objectifs de performance précis.

Ces objectifs peuvent être différents d’une année sur l’autre, quantitatifs (objectif d’évolution du résultat net par exemple) et/ou qualitatifs (objectif d’augmentation de la satisfaction client par exemple), exprimés en taux d’évolution (augmentation du résultat net de 10% par exemple) ou exprimés en valeur absolue (augmentation du résultat net à 400 000€ par exemple).

La participation et l’intéressement ont un point en commun : ce sont des dispositifs de rémunération collectifs et facultatifs, dont la mise en place nécessite la négociation d’un accord entre l’entreprise et ses salariés.

2. Votre entreprise peut-elle mettre en place une participation et/ou un intéressement ?

Le versement d’une participation est obligatoire dès lors que votre entreprise compte plus de 50 salariés et réalise des bénéfices. Dans le cas contraire, le versement d’une participation résulte d’une démarche totalement volontaire de votre part.

L’intéressement est quant à lui un dispositif facultatif que peut mettre en place n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille. Vous êtes donc libre de verser une prime d’intéressement à vos salariés, même si votre entreprise compte plus de 50 salariés.

3. Qui peut bénéficier des accords de participation et d’intéressement ?

Dès lors qu’une participation et/ou un intéressement est mis en place dans votre entreprise, l’accord bénéficie à tous les salariés et ce, dès le premier jour de leur entrée dans l’entreprise, et peu importe leur contrat de travail. Toutefois, vous pouvez exiger une condition d’ancienneté d’au maximum 3 mois afin que seuls les salariés qui satisfont cette exigence puissent bénéficier de la participation et/ou de l’intéressement.

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez également bénéficier de la participation et/ou de l’intéressement versé par votre entreprise sous certaines conditions :

• Si votre entreprise compte moins de 50 salariés : vous pouvez bénéficier de la participation et/ou de l’intéressement sous condition d’avoir une activité réelle dans l’entreprise et que l’accord le prévoit de façon expresse. Votre conjoint ayant le statut de collaborateur ou d’associé peut également bénéficier des deux dispositifs sous ces mêmes conditions.
• Si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés : vous pouvez bénéficier de l’intéressement mais pour la participation, vous ne pouvez en bénéficier que si l’enveloppe globale de participation déterminée par l’entreprise est supérieure à celle calculée avec la formule légale.
• Si votre entreprise compte plus de 250 salariés : vous ne pouvez bénéficier ni de la participation, ni de l’intéressement.

Enfin, certains mandataires sociaux comme le président, les membres du directoire, les gérants ou les directeurs peuvent bénéficier des accords de participation et/ou d’intéressement.

4. Quelles sont les étapes à suivre ?

Si vous souhaitez verser une participation sur les bénéfices de l’année N, alors la « Réserve Spéciale de Participation » (RSP) correspondant à la part des bénéfices qui sera distribuée, devra être calculée après la clôture de l’exercice. Étant donné que la réserve spéciale de participation est calculée sur les bénéfices de l’entreprise, elle est totalement aléatoire et varie d’une année sur l’autre.

La loi vous aide à la calculer grâce à une formule de calcul dite « légale ». Vous êtes libre d’utiliser une autre formule de calcul, dite « formule dérogatoire », sous condition qu’elle soit au moins aussi avantageuse pour vos salariés que la formule légale. Toutefois, vous ne pouvez pas verser autant que vous le souhaitez à vos salariés car vous êtes limité par deux plafonds légaux :

• Un plafond individuel : un bénéficiaire ne peut pas percevoir une prime de participation supérieure à 75% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Vous pouvez donc distribuer la réserve spéciale de participation entre tous les bénéficiaires jusqu’à ce que chacun atteigne la limite individuelle. Le reliquat qui n’a pas pu être distribué pourra être placé en réserves de l’année suivante.
• Un plafond global : vous ne pouvez pas distribuer plus de la moitié du bénéfice net comptable de l’exercice sous forme de participation.

Si vous souhaitez verser un intéressement sur la performance de l’année N et si le seuil de déclenchement a été franchi (objectifs définis atteints), alors vous devez calculer l’enveloppe globale d’intéressement à distribuer avec l’aide d’une formule que vous choisissez librement. Tout comme pour la participation, vous êtes limité dans le montant que vous pouvez distribuer à vos salariés par deux plafonds légaux :

• Un plafond individuel : un salarié ne peut pas percevoir une prime d’intéressement supérieure à 50% du PASS.
• Un plafond global : l’enveloppe globale d’intéressement distribuée ne peut pas dépasser 20% de la masse salariale brute.

Après avoir calculé le montant de la prime de participation et/ou d’intéressement à distribuer, vous devez décider du mode de répartition de la prime entre les bénéficiaires. Vous pouvez retenir une distribution proportionnelle à la rémunération ou au temps de présence, une distribution uniforme ou une combinaison de ces modes de répartition.

Vous disposez ensuite d’un délai de douze mois à compter de la date de fin de l’exercice N pour conclure l’accord de participation avec vos salariés. Pour l’intéressement, ce délai est porté à six mois à compter de la date de début de l’exercice N. Le ou les accords devront ensuite être déposés auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.

5. Finalement, pourquoi mettre en place une participation et/ou un intéressement ?

En distribuant une participation et/ou un intéressement à vos salariés, vous les associez aux bénéfices et à la performance de l’entreprise. Vous contribuez ainsi à les fidéliser et à les motiver à être plus efficaces et engagés vis-à-vis de l’entreprise. La participation et l’intéressement vous permettent donc d’encourager et d’améliorer la croissance de votre entreprise et de façon indirecte, d’améliorer vos résultats.

De plus, en versant un revenu complémentaire à vos salariés sous la forme d’une participation et/ou d’un intéressement, vous optimisez leur rémunération et vous améliorez votre image sur le marché de l’emploi. La participation et l’intéressement sont donc de véritables outils de politique sociale qui permettent d’augmenter l’implication de vos salariés au sein de l’entreprise.

Enfin, vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux à la mise en place de tels dispositifs. En effet, les primes versées sont fiscalement déductibles des bénéfices de l’entreprise et permettent, par conséquent, de réduire la base imposable et de générer des économies d’impôts. Vous profitez également d’une exonération de charges sociales, hors forfait social de 20%. Celui-ci peut être diminué à 8% pendant six ans si vous avez mis en place un accord de participation et/ou d’intéressement pour la première fois après la loi Macron et si votre entreprise compte au plus 50 salariés.

Notre conseil Pour vous aider dans le choix du dispositif qui répond le mieux à vos objectifs, vos besoins et votre budget, contactez l’un de nos experts en épargne salariale afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Conclusion

La participation et l’intéressement sont deux dispositifs d’épargne salariale qui ont pour but d’associer collectivement vos salariés aux bénéfices et à la performance de votre entreprise. Il s’agit d’outils de rémunération complémentaire au salaire qui bénéficient à tous les salariés de l’entreprise et dont vous pouvez également bénéficier. En mettant en place de tels dispositifs, vous fidélisez et motivez vos salariés à être plus efficaces et engagés, ce qui vous permet d’encourager la croissance de votre entreprise. Vous optimisez également la rémunération de vos collaborateurs, vous les impliquez et vous améliorez votre image sur le marché de l’emploi. Enfin, vous pouvez profiter d’avantages fiscaux et sociaux : les primes versées sont déductibles des bénéfices de l’entreprise et sont exonérées de charges sociales, ce qui permet d’alléger vos coûts salariaux et de réduire votre bénéfice imposable.