Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), meilleure enveloppe fiscale ?

Qui peut mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise ?

Toutes les entreprises peuvent proposer un Plan d’Epargne Entreprise à leurs salariés, quelle que soit leur taille. La seule condition est d’avoir au moins un salarié dans l’entreprise qui soit distinct du dirigeant. Pour alléger les formalités, vous avez la possibilité de mettre en place un PEE avec d’autres entreprises : il s’agit dans ce cas d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) ou d’un Plan d’Epargne Groupe (PEG) s’il s’agit d’entreprises appartenant au même groupe que le vôtre.

Que vous décidiez de mettre en place un PEE, un PEI, un PERCO ou un PEG, les modalités de fonctionnement sont exactement pareilles. La seule différence est une question de formalisme.

Notre conseil : avant d’envisager la mise en place d’un PEE dans votre société, assurez-vous que l’entreprise est suffisamment rentable et solvable et qu’elle dispose de suffisamment de trésorerie.

La mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise doit être négociée avec les délégués syndicaux ou le Comité d’Entreprise (CE) s’ils existent ou doit être validé par les 2/3 des salariés.

Un règlement décrivant le fonctionnement du PEE devra ensuite être déposé auprès de la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) par votre entreprise.

Qui sont les bénéficiaires du Plan d’Epargne Entreprise ?

Le Plan d’Epargne Entreprise est un dispositif collectif qui bénéficie à tous les salariés de l’entreprise, sans exception. Toutefois, vous pouvez exiger une condition d’ancienneté d’au maximum 3 mois pour pouvoir bénéficier du PEE. Les salariés ayant quitté l’entreprise pour cause de licenciement, démission, départ à la retraite ou préretraite peuvent continuer à bénéficier du PEE après leur départ mais uniquement sous certaines conditions.

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez également bénéficier du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sous condition que votre entreprise ait moins de 250 salariés. Votre conjoint ayant le statut de collaborateur ou associé peut aussi bénéficier du PEE sous cette même condition.

Enfin, certains mandataires sociaux (présidents, membres du directoire, directeurs généraux, gérants) et certains agents commerciaux ou d’assurance qui ont un contrat avec l’entreprise peuvent bénéficier du PEE, toujours sous certaines conditions spécifiques.

Qui alimente le Plan d’Epargne Entreprise ?

Les bénéficiaires peuvent placer les primes d’intéressement et de participation qu’ils reçoivent de l’entreprise dans le Plan d’Epargne Entreprise, exonérés d'impôt sur revenu et de prélèvements sociaux. Ils peuvent également réaliser des versements personnels dans le PEE. Ces versements sont totalement volontaires : le bénéficiaire choisit le montant qu’il souhaite placer dans le PEE et le nombre de versements qu’il souhaite réaliser.

Toutefois, il ne peut pas verser plus de 25% de sa rémunération annuelle brute par an.

Pour encourager l’effort d’épargne dans le PEE, votre entreprise a la possibilité de compléter les versements effectués par les bénéficiaires. Ces versements de l’entreprise, appelés « abondements » constituent donc une rémunération complémentaire et une aide financière pour vos salariés. Mais vous êtes limités dans le montant que vous pouvez verser à vos salariés : le versement réalisé par l’entreprise (abondements) ne doit pas être supérieur à 3 fois le montant du versement du salarié et doit être inférieur à 8% du PASS (Plafond de la Sécurité Sociale).

Que deviennent les sommes placées dans le Plan d’Epargne Entreprise ?

Les sommes placées dans le PEE sont bloquées et indisponibles pendant 5 ans. Toutefois, la loi a prévu 9 cas de déblocage anticipés permettant aux bénéficiaires de récupérer leur épargne avant les 5 ans :

• Le mariage ou la conclusion d’un Pacte Civile de Solidarité (Pacs)
• Le divorce ou la dissolution d’un Pacs et si le salarié a la garde d’au minimum un enfant
• L’arrivée dans le foyer d’un 3ème enfant (ou plus), que ce soit une naissance ou une adoption
• L’acquisition, la construction, l’agrandissement ou la remise en état après une catastrophe naturelle de la résidence principale
• La rupture du contrat de travail ou du mandat social
• La création d’une entreprise ou la reprise d’une entreprise par le salarié, son conjoint marié ou pacsé ou ses enfants
• La situation de surendettement du salarié
• L’invalidité du salarié, de son conjoint marié ou pacsé ou de ses enfants
• Le décès du salarié ou de son conjoint marié ou pacsé

Pendant toute la durée de placement, les sommes épargnées dans le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sont investies dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Ces fonds, réservés à l’épargne salariale, sont créés et gérés par une société de gestion de portefeuille et donne droit à vos salariés d’investir leur épargne afin de la faire fructifier et faire qu’elle rapporte plus.

Notre conseil : pour vous guider dans le choix de la société de gestion qui s’occupera de la gestion de votre PEE et des placements dans les FCPE, contactez l’un de nos experts en épargne salariale.

A l’issu des 5 années de blocage, les bénéficiaires du PEE pourront disposer de leur épargne. Ils peuvent tout de même demander, s’ils souhaitent continuer à profiter de leur PEE, la conservation de leur épargne et le report de la date de déblocage des fonds.

La durée avant de profiter de l’avantage fiscale (5ans), les cas de déblocage anticipés et le choix des supports au sein du PEE en font l’une des meilleures enveloppes fiscales disponibles sur le marché.

Pourquoi mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) dans votre Entreprise ?

En mettant en place ou en faisant un transfert vers Plan d’Epargne Entreprise (PEE), vous incitez vos salariés à se constituer une épargne de moyen-terme pour financer de futurs projets, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux importants. De plus, dans une vision à long terme, cette enveloppe peut venir en complément de leur stratégie d’épargne retraite.

En réalisant des abondements dans le PEE, vous contribuez à fidéliser et motiver vos salariés, ce qui vous permet de façon indirecte d’améliorer la performance, l’efficacité et les résultats de votre entreprise.

De plus, le Plan d’Epargne Entreprise est l’une des meilleures enveloppes fiscales pour votre entreprise car les abondements que vous réalisez sont fiscalement déductibles du résultat de l’entreprise, ce qui permet de diminuer la base imposable et de générer des économies d’impôts. Vous êtes aussi exonérés de charges patronales (hors forfait social) et de taxes sur les salaires, ce qui permet à votre entreprise d’alléger ses coûts salariaux.

Les bénéficiaires du PEE profitent également de nombreux avantages fiscaux et sociaux :

• Exonérations d’impôts sur les abondements reçus de l’entreprise
• Exonérations de cotisations sociales (hors CSG / CRDS)
• Exonérations d’impôt sur la plus-value lors du déblocage des fonds
• Exonérations des prélèvements sociaux

Pour vous accompagner dans la préparation de vos vieux jours, découvrez tout ce qu'il y faut savoir sur le PER (ou Plan Epargne Retraite).

Mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), un PERCO ou un PEI permet d’inciter vos salariés à épargner sur du moyen-long terme, d’améliorer votre image d’employeur sur le marché de l’emploi et d’offrir une solution de placement sans équivalent comparée aux produits de placement actuellement proposés par les banques. Grâce à vos abondements, vous contribuez à motiver et fidéliser vos salariés et de façon indirecte, à améliorer les résultats de votre entreprise.

Le Plan d’Epargne Entreprise vous permet également d’améliorer vos coûts salariaux, comparé aux autres systèmes de rémunération classiques. En effet, vous bénéficiez d’exonérations de charges patronales, de taxes sur les salaires et vous pouvez fiscalement déduire les abondements des bénéfices de l’entreprise. Le Plan d’Epargne Entreprise est donc l’une des meilleures enveloppes fiscales actuellement proposées sur le marché.