Private Equity

FCPR Select Promotion III

Dynamique Private Equity Financier Long terme
Ce qu'en pense Stéphane van Huffel
Conseiller en gestion de patrimoine

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Les atouts
FCPR Select Promotion III

icone - Participez au financement d’un secteur à fort potentiel

Participez au financement d’un secteur à fort potentiel

Ce fonds est un portefeuille diversifié d’opérations de promotion immobilière et de marchands de bien

icone - Eligible au PEA-PME

Eligible au PEA-PME

Le fonds est éligible au PEA-PME. Vous pouvez également le détenir via un contrat luxembourgeois.

icone - Objectif de rendement: 7% net de frais par an*

Objectif de rendement: 7% net de frais par an*

Le fonds offre potentiellement un rendement élevé.

*Capital et rendement non garantis

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Rappel
du cadre fiscal

Le Club Deal immobilier (ou placements privés) : Fiscalité en vigueur sur les plus-values à terme : Soit en détention directe (nominatif) soumis à la Flat Tax 30 % pour les personnes physiques ou à l’IS soit détention via PEA ou PEA-PME : exonération de l’imposition sur la plus-value à terme (hors prélèvements sociaux de 17,2 % à ce jour).

FPCI : bénéficient d’un cadre fiscal allégé dans le cadre de la réalisation de la plus value. Les personnes physiques sont exonérées d’impôt sur les revenus et sur les plus values à échéance de détention des parts (hors prélèvements sociaux de 17.2%), et permet aux personnes morales de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15%. En cas de rupture de l’engagement de détention des parts, l’avantage fiscal est remis en cause et la plus value devient fiscalisée sous le régime du droit commun. Non imposable à l’IFI.

FPCR : Les personnes physiques sont exonérées d’impôt sur les revenus (uniquement pendant la durée minimale de détention des parts) et sur les plus values à échéance de détention des parts (hors prélèvements sociaux de 17.2%), et permet aux personnes morales de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15%. L’avantage fiscal est remis en cause en cas de rupture de l’engagement de détention. Non imposable à l’IFI.

FPS : Il n’y a pas de règle inhérente au statut de FPS, Il faut donc se renseigner sur chaque fonds. De manière générale, ils sont soumis à la fiscalité des plus-values mobilières c’est-à-dire à la Flat Tax. Ils peuvent également sortir du cadre de l’IFI.

Assurance-vie : Bénéficie d’un cadre fiscal attractif en particulier durant la période d’épargne puisque les gains générés sur le contrat ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas rachetés et donc perçus.
En cas de rachat sur le contrat avant 8 ans de détention, il faut distinguer deux types d’impositions : les contrats sans versements depuis le 27 septembre 2017 et ceux avec versements depuis le 27 septembre 2017.

Pour les contrats sans versements depuis le 27/09/2017, la fiscalité prendra en compte la date de souscription du contrat et les gains seront donc imposés à :

  • 35 % si le rachat est effectif avant le 4ème anniversaire du contrat.
  • 15% si le rachat est effectif entre la 4ème et la 8ème année de détention du contrat.

Pour les contrats sans versements depuis le 27/09/2017, il est possible de choisir entre l’option impôt sur le revenu (selon sa tranche marginale d’imposition) ou l’option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFO) de 12,8% que le contrat ait moins de 4 ans ou moins de 8 ans.

A noter qu’il faut ajouter à cette fiscalité les Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2% en 2022.
En cas de rachat sur le contrat après 8 ans de détention, s’applique tout d’abord à tous les rachats de l’année fiscale en cours un abattement annuel sur les plus-values de 4 600 € pour un(e) célibataire et 9 200€ pour un couple (imposition commune). En revanche, à noter que les versements sur le contrat depuis le 27 septembre 2017 permettent de choisir entre l’option impôt sur le revenu (selon sa tranche marginale d’imposition) ou l’option d’un prélèvement forfaitaire de 7,5%. Attention, ce taux de prélèvement de 7,5% ne s’appliquera qu’aux versements cumulés annuels inférieurs à 150 000€ ; dans le cas contraire, le taux de prélèvement sera de 12,8%.
A noter qu’il faut ajouter à cette fiscalité les Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2% en 2022 et ce sur le montant réel des rachats de l’année fiscale en cours avant abattements.

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