Par quel mécanisme le démembrement d’actifs immobiliers peut avoir un impact positif sur mon imposition

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L’article « Par quel mécanisme le démembrement d’actifs immobiliers peut avoir un impact positif sur mon imposition » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Stéphane van Huffel - Vu 704 fois

Mon expert-comptable m’a rapidement parlé de l’avantage du démembrement d’actifs immobiliers en matière d’ISF. Je n’ai pas saisi par quel mécanisme cela pouvait avoir un impact positif sur mon imposition.

Démembrer un actif consistant à détacher temporairement ou définitivement un bien patrimonial cela peut en effet avoir un avantage en matière d’ISF. Seul le bénéficiaire de l’usufruit (jouissance ou bénéfice des revenus du bien concerné) est redevable en matière de base ISF. Si vous donnez l’usufruit de votre bien immobilier locatif, vous n’êtes plus tenu de déclarer son montant en pleine-propriété dans votre base ISF. Ce sera au bénéficiaire de cette donation de le faire.

Attention donc à ne pas pénaliser la ou les personnes à qui vous transmettez cet usufruit. Il existe également la possibilité d’acquérir des nue-propriété de biens immobiliers, vous exonérant donc d’ISF sur les sommes engagées pour cette acquisition. Exemple : plutôt que de détenir un contrat d’assurance-vie ne rapportant rien, peut-être serait-il plus judicieux d’acquérir la nue-propriété temporaire d’un bien immobilier bien situé avec ces sommes, ce qui vous permettrait de réduire votre base d’imposition ISF.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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