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Comment récupérer la TVA sur un investissement en location meublée (LMP / LMNP) ?

L’article « Comment récupérer la TVA sur un investissement en location meublée (LMP / LMNP) ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Il vous faut remplir le formulaire P0i de déclaration d’activité non salariée. Une fois ce formulaire envoyé au greffe du tribunal de commerce, vous obtiendrez votre numéro d’identification SIRET et votre statut de loueur meublé non professionnel. Ensuite, il faut réaliser votre demande de remboursement de TVA au centre des impôts du lieu de situation de l’immeuble.

Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, le promoteur appliquera un prix TTC. En tant que particulier, vous n’avez pas en principe la possibilité de récupérer la TVA payée.

Toutefois, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf en résidence gérée (résidences étudiantes, de tourisme, séniors, EHPAD…), vous aurez (sous conditions prévues par le dispositif) le droit de récupérer la TVA déboursée lors de l’acquisition.

Petit focus sur la récupération de la TVA sur un logement à louer en location meublée.

Petit rappel, le régime de la location meublée (LMNP / LMP) vous permet de percevoir des loyers non imposés grâce à la déduction des charges et au mécanisme de l’amortissement.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une des seules taxes que vous pouvez récupérer.

1. Les conditions pour récupérer la TVA

Investir dans un bien immobilier neuf, pour récupérer la TVA sur votre bien immobilier, il faut tout d’abord qu’il soit neuf.

À noter qu’en cas d’achat dans l’ancien, il est possible aussi de récupérer une partie de la TVA qui n’a pas été entièrement récupérée par l’ancien propriétaire mais également de récupérer la TVA sur les frais d’ingénierie et même sur le mobilier neuf acheté pour loger le bien.

  • La résidence dans laquelle se situe le bien immobilier doit proposer au moins trois services para-hôteliers (accueil, service d’entretien, service de petit-déjeuner, service de ménage).
  • Pour récupérer la TVA sur votre investissement, vous devrez obligatoirement en confier la gestion à un professionnel, notamment par la signature d’un bail commercial avec un exploitant (le gestionnaire de la résidence).
  • Enfin dernière condition, pour récupérer l’intégralité de la TVA, il faut conserver le bien pendant au moins 20 ans.

2. Comment effectuer la demande de récupération de la TVA sur un investissement en LMNP ?

Il vous faut remplir le formulaire P0i de déclaration d’activité non salariée. Une fois ce formulaire envoyé au greffe du tribunal de commerce, vous obtiendrez votre numéro d’identification SIRET et votre statut de loueur meublé non professionnel. Ensuite, il faut réaliser votre demande de remboursement de TVA au centre des impôts du lieu de situation de l’immeuble.

Attention, si les revenus espérés de votre location meublée sont supérieurs à 23 000 euros et dépassent 50% des revenus de votre foyer fiscal, vous serez loueur meublé professionnel et devrez alors vous inscrire au registre du commerce et des sociétés.

À partir de ce moment, le délai de récupération peut s’étaler entre 15 jours et 6 mois après l’envoi de votre demande de remboursement.

3. Que se passe-t-il en cas de revente ?

En cas de revente avant 20 ans, vous devrez rembourser (au prorata) une partie de la TVA perçue.

Exemple : vous avez récupéré 10 000 euros de TVA, si vous vendez le ref="https://www.net-investissement.fr/immobilier/guides/defiscalisation-immobiliere/loi-pinel/comment-acheter-un-bien-immobilier-en-loi-pinel-3534.html">bien immobilier au bout de 10 ans, vous devrez rembourser 5 000 euros de TVA.

Conclusion

En conclusion, si la récupération de la TVA semble a priori simple, il vaut mieux passer par les services d’un conseiller ou d’un expert (éventuellement, votre notaire). Lors de votre investissement dans un bien immobilier en résidence gérée, Netinvestissement vous accompagne également sur ces étapes fastidieuses.

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A propos de l'auteur Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine | 1052 articles en ligne

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Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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Le 2021-11-07 23:21:10 par Thierry B.

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