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Comment se déclarer en LMNP ?

Immobilier FAQ Location meublée

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Ecrit par : Pierre-Alexandre Andrillon

Chef de Projet Patrimonial

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Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et avez décidé de le louer en « location meublée », il faudra vous enregistrer en tant que loueur en meublé non professionnel et déclarer vos revenus locatifs dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) en optant soit pour le régime Micro BIC soit pour le régime réel simplifié.

1. Les conditions d’éligibilité

Pour être éligible et bénéficier du statut du LMNP, certaines conditions d’éligibilité sont à respecter :

  • Louer son logement en meublé.
  • Les revenus issus de la location ne doivent pas constituer plus de 50 % du revenu global du foyer fiscal
  • La totalité des revenus locatifs bruts (loyers) de cette catégorie ne doivent pas dépasser 23 000 € par an.

Si ces dernières ne sont pas respectées, vous basculerez alors dans la catégorie du LMP (loueur en meublé professionnel).

Étape importante, il faudra également déclarer votre activité en tant que loueur en meublé non professionnel en vous enregistrant auprès du greffe du Tribunal de Commerce afin d’obtenir votre numéro de Siret, qui pour rappel, est nécessaire si vous déclarez vos revenus au réel.

2. Le régime Micro BIC

En optant pour le régime fiscal du Micro BIC, vous sélectionnez l’option la plus simple en matière de déclaration d’impôts.

Effectivement, en ce qui concerne votre déclaration annuelle de revenus, il vous suffira de reporter les revenus bruts perçus sur l’annexe 2042 C (ou C-PRO). Vous n’avez aucun calcul à prévoir ou de charges déductibles à renseigner, car c’est l’administration fiscale qui appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 50 %.

Une fois l’abattement appliqué, les revenus imposables sont assujettis à l’impôt sur le revenu (sur la base de votre tranche marginale d’imposition) en plus des prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

3. Le régime Réel Simplifié

Autre possibilité, si vous optez pour le régime simplifié au réel, vous allez pouvoir déduire l’intégralité des charges afférentes à la location. Outre ces charges et c’est l’un des avantages des régimes d’imposition BIC au réel, c’est que vous allez pouvoir amortir votre bien (et le mobilier) en créant une charge comptable déductible. Cela vous permettra de minimaliser voire de neutraliser votre revenu imposable.

Pour cela, il sera nécessaire dans un premier temps de déclarer votre résultat sur le formulaire N° 2031 avec les annexes 2033-A et 2033-E. Il faudra également fournir un bilan comptable complet via l’annexe 2050 et un tableau d’amortissement comptable de votre opération en LMNP.

Une fois ces éléments dûment renseignés, vous pourrez alors reporter votre résultat (bénéficie ou déficit) sur le même formulaire qu’au Micro BIC, à savoir la déclaration 2042-C.

Pour éviter toute erreur déclarative, et c’est généralement le cas lors que vous réalisez un investissement en résidence de service, le centre des impôts vous recommande vivement (ce n’est pas obligatoire) de faire intervenir un comptable ou un expert-comptable qui vous accompagnera dans toutes vos démarches administratives.

A l’issue de ces dernières, qui peuvent paraître certes un peu complexes, si vous vous retrouvez en situation de bénéfice, vous serez assujetti à l’impôt sur le revenu (TMI) en plus des prélèvements sociaux.

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A propos de l'auteur Pierre-Alexandre Andrillon, Chef de Projet Patrimonial | 9 articles en ligne

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