Lexique de la SCPI

Acompte : les dividendes de la SCPI sont redistribués tous les semestres ou trimestres aux associés au prorata des parts investies.

Agrément : l'Autorité des Marchés Financiers accorde aux sociétés de gestion des SCPI de faire publiquement appel à l'épargne, après études appronfondies de leur dossier elle délivre le dit agrément.

AMF : organisme indépendant qui régit entre autres les SCPI. Il veille avant tout au bon fonctionnement de ces dernières et protègent les épargnants.

Associés : actionnaires ou détenteurs des parts d'une SCPI. Les associés peuvent être des personnes physique ou morale.

Bulletin d'information : compte rendu édité par la SCPI, envoyé à la fin de chaque trimestre aux associés.

Capital social : il est calculé par le résultat du nombre d'actions achetées multiplié par leur valeur nominale.

Cession d'actifs : action de vente de parts d'immeuble d'une SCPI par les associés.

Collecte brute : elle est déterminée par le montant des souscriptions réalisées.

Collecte nette : indice qui témoigne de la croissance, de la stabilité ou de la diminution de la SCPI.

Conseil de surveillance : il veille avec l'aide des sociétés de gestions au bon fonctionnement de l'organisation et de gestion des SCPI et représente les associés.

Délai de jouissance : période entre le moment d'acquisition des parts et le moment où celles-ci génèrent effectivement du rendement.

Démembrement de la propriété : mécanisme juridique qui consiste à distinguer la nue propriété du bien immobilier de son usufruit. Le titulaire des parts jouit de l'exploitation du bien jusqu'à un terme fixé ou au décès tandis que la nu propriété concerne la propriété seule.

Dissolution : lorsque le terme fixé par les statuts arrive à échéance la SCPI est dissoute. Le bien immobilier est alors vendu, le bon de liquidation est réparti entre les associés en fonction des parts acquises.

Marché des parts : marché où l'on peut acheter ou vendre ses parts de SCPI.

Nantissement : c'est une garantie pour les banques en cas de non paiement du crédit accordé pour l'achat des part d'une SCPI. Un nantissement est souvent réalisé dans le cadre d'une acquisition au travers d'un prêt In Fine.

Report à nouveau : total des bénéfices non comptabilisé sur le bilan de l'année. Elle peut-être reportée sur l'année suivante.

Note d'information : document obligatoire qui synthétise les caractéristiques de la SCPI pour tout nouvel acheteur.

Nu-propriétaire : personne qui possède la propriété des parts de la SCPI sans son droit de jouissance.

Patrimoine : ensemble des produits immobiliers acquis par la SCPI.

Rapport annuel : bilan comptable envoyé tous les ans à tous les investisseurs détenteurs de parts, il reprend également tous les événements survenus au cours de l'année et ceux à venir.

Rendement : ratio annuel entre la valeur d'achats des parts et le résultat obtenu (bénéfices) par celles-ci.

Société de gestion : société qui a pour mission de veiller à la bonne gestion de la SCPI pour le compte des associés.

Statuts : ensemble des dispositions de la SCPI fixés par les actionnaires.

Taux d'occupation financier : pourcentage d'occupation financier des parts acquises de la SCPI par rapport aux loyers de l'ensemble de l'immeuble.

Taux d'occupation Physique : pourcentage d'occupation des parts acquises de la SCPI par rapport à la surface totale de l'immeuble.

Transludité fiscale : impôt directement soumis aux associés en fonction de leur régime fiscal.

Usufruitier : droit du titulaire des parts de la SCPI de jouir de tous les bénéfices que l'usage de la propriété peut apporter.

Valeur nominale : correspond au capital social divisé par le nombre d'actions acquises.

Valeur de retrait : valeur de rachat des parts de l'associé sortant de la SCPI.

Valeur de reconstitution : valeur de réalisation à laquelle on ajoute d'éventuels frais générés par celle-ci.

Valeur de Réalisation : valeur vénale de l'immeuble à laquelle on ajoute les actifs nets de l'entreprise.

Valeur vénale : valeur d'un bien immobilier définie par la moyenne des transactions réalisées l'année passée sur le même type de bien, dans le même quartier.