Lexique : A

definition d'avant contrat Avant contrat: L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation ...

Avant contrat : L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera ...

Accord collectif : Contrairement à la convention collective, l’accord collectif à pour but de traiter quelques question du code du travail en ...

Acquéreur : L’acquéreur est le propriétaire, le détenteur d’un bien qui peut être un bien immobilier. Définitions liées Bien Bien ...

Acte notarié : C’est un acte rédigé et signé en la présence d’un notaire ou d’un huissier de justice qui fixe les droits et les ...

Acquêts : La communauté réduite aux acquêts représente  les mariages célébrés à compter du 1er février 1966, sans rédaction préalable ...

definition d'assuré Assuré: Personne garantie, assuré par un contrat d’assurance. Définitions liées Abattement ...

Apériteur: L’apériteur est la personne (banquier, assureur ou établissement) désignée pour prendre la tête d’un groupe (syndicat de banques ...

Assureur : Les assureurs sont les compagnies ou les agents de ses compagnies qui proposent et gère les contrats d’assurance. Définitions liées ...

Assurance : Une assurance est un organisme qui fourni un service, une prestation à un particulier, une entreprise ou une association lors d’un ...

Action de OPCVM : Le sigle OPCVM désigne les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Un OPCVM est une entité chargée de gérer ...

definition de administrateur de biens Administrateur de biens: Cette personne exerce les fonctions de gérant d’immeuble locatif et de syndic de ...

Acte notarié de vente : C’est un acte rédigé et signé en la présence d’un notaire ou d’un huissier de justice qui fixe les droits et les ...

Acte de propriété : Est un acte authentique, donc fait par le biais d’un notaire, confirmant la propriété d’une personne sur un bien ...

Allocation : C'est une prestation en argent attribuée à une personne pour faire face à un besoin spécifique (ex: allocation chômage, allocation ...

Agence immobilière : Est le lieu où sont employé les négociateurs et les agents immobiliers. Cette agence est le point de rencontre de l’offre ...

Administration publique : Constitue l’ensemble des unités institutionnelles (gouvernement, état, institutions, établissements publics) qui ...

definition de agent immobilier Agent immobilier: L’agent immobilier se charge des transactions de ventes et de locations. Cet intermédiaire peut ...

Antichrèse : Est un contrat permettant le transfert d’un immeuble d’un débiteur à un créancier afin de garantir l’exécution d’une ...

Association collective d'épargnant : La tontine est un système d'investissement (association collective d’épargnants mettant en commun des fonds ...