Lexique : A

Administration publique : L'administration publique constitue l’ensemble des unités institutionnelles (gouvernement, état, institutions, ...

Agence immobilière : Lieu où sont employés les négociateurs et les agents immobiliers. L'agence immobilière est le point de rencontre de ...

Assurance construction : L’assurance construction est un contrat obligatoire auquel le constructeur doit souscrire pour couvrir les risques liés ...

Apport personnel : L’apport personnel est constitué de sommes propres dont un acquéreur dispose pour financer en partie un achat (souvent ...

Accord tacite : Accord qui n’est pas formellement exprimé, mais qui est sous-entendu, ou qui peut se sous-entendre. Accord non formellement écrit ...

Assurance mixte :C’est la combinaison des assurances vie et assurance décès. Elle garantit le versement du capital quelle que soit la date du ...

Assurance vie :L’assurance vie est un outil d’épargne et de prévoyance du risque d’accidents de l’assuré, largement adoptée par la ...

Abattement : L’abattement est un retranchement forfaitaire d’argent (en somme ou en pourcentage), directement calculé sur la base de ...

Abattement fiscal : L’abattement fiscal est une réduction forfaitaire d’argent calculée (en somme ou en pourcentage) sur la base de ...

ACAVI : ACAVI ou Assurance à CApital Variable Immobilier, est une assurance dont la particularité est que les sommes déposées y sont investies ...

Achat viager : L’achat viager est considéré comme un achat classique entrainant un transfert de propriété immédiat mais avec des modalités de ...

Acompte : Est nommé « acompte » toute somme versée lors de la signature d’un compromis (ou promesse) de vente et qui sera soustraite du prix ...

Acte authentique : Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire, pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre ...

Acte de vente : Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. La signature de cet acte entraîne des frais de notaire incluant ...

Acte sous seing privé : Acte d’avant-contrat ou préparatoire à la conclusion d’une affaire, nécessitant la simple signature des parties. Il a ...

Actif cantonné : C’est une enveloppe de gestion transparente de l’épargne des assurés, rassemblant les primes versées par les souscripteurs ...

Actif général : C’est le regroupement de toutes les primes issues de l'ensemble des contrats d'assurance-vie d’une même société. ...

Action : Une action est un titre de propriété délivré, en contrepartie d’un apport, par une société de capitaux. L’ensemble des actions ...

Actionnaire : L'actionnaire est le détenteur d’une action (titre de propriété) c’est à dire d’une part du capital d’une entreprise ayant ...

Actionnariat: L'actionnariat représente l’ensemble des actionnaires d’une société, c’est à dire l’ensemble des détenteurs des parts ...