Lexique Lettre A

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Acompte

Acompte : Est nommé « acompte » toute somme versée lors de la signature d’un compromis (ou promesse) de vente et qui sera soustraite du prix du bien, lors de la conclusion finale de l’opération (...)
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ANAH

ANAH : ANAH est un sigle désignant l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. Cet organisme vise à soutenir financièrement les propriétaires réalisant certains travaux dans leur(s) (...)
Vu 988 fois

Avance

Avance : Une avance est une somme mise à disposition pendant une durée déterminée, remboursable avec intérêts, accordée selon la valeur de l’épargne (sans que celle-ci soit affectée). Cette (...)
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Acte de propriete

Acte de propriété : Est un acte authentique, donc fait par le biais d’un notaire, confirmant la propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il est également appelé titre de propriété. Le (...)
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Acte authentique

Acte authentique : Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire, pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l'acte « opposable à tous les tiers ». Il est (...)
Vu 1097 fois

Annuite

Annuité : Une annuité est un revenu annuel versé temporairement ou à vie (jusqu’au décès du crédirentier). Définitions liées Annuité certaine Crédirentier Revenu
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Avenant

Avenant : L’avenant est un ajout fait à un contrat initial afin de compléter celui-ci ou de le modifier en accord avec les deux parties. Définitions liées Accord Contrat
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Acte notarie de vente

Acte notarié de vente : C’est un acte rédigé et signé en la présence d’un notaire ou d’un huissier de justice qui fixe les droits et les obligations des parties signataires en se qui concerne la (...)
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Acte de vente

Acte de vente : Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. La signature de cet acte entraîne des frais de notaire incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire (ce que (...)
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Annuites certaines

Annuités certaines : Une annuité est considérée comme certaine si les versements sont effectués régulièrement et à intervalles égaux. Définitions liées Annuité Crédirentier (...)
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Ayant droit

Ayant droit : L’ayant droit désigne une personne bénéficiant d’un droit, soit parce qu’il possède un lien de parenté direct avec le bénéficiaire du droit en question, soit parce que sa (...)
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Action de l'OPCVM

Action de OPCVM : Le sigle OPCVM désigne les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Un OPCVM est une entité chargée de gérer les placements collectifs en valeurs mobilière (actions (...)
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Acte sous seing prive

Acte sous seing privé : Acte d’avant-contrat ou préparatoire à la conclusion d’une affaire, nécessitant la simple signature des parties. Il a pour but de réserver le bien jusqu’à signature du (...)
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Apport personnel

Apport personnel : L’apport personnel est constitué de sommes propres dont un acquéreur dispose pour financer en partie un achat (souvent immobilier).   Du montant de cet apport découle : Le taux (...)
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Assurance mixte

Assurance mixte : C’est la combinaison des assurances vie et assurance décès. Elle garantit le versement du capital quelle que soit la date du décès de l’assuré (mentionnée dans le contrat). Le (...)
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Assurance

Assurance : Une assurance est un organisme qui fourni un service, une prestation à un particulier, une entreprise ou une association lors d’un risque. Cette prestation souvent financière n’est possible (...)
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Actif cantonne

Actif cantonné : C’est une enveloppe de gestion transparente de l’épargne des assurés, rassemblant les primes versées par les souscripteurs d’un même contrat. Définitions liées (...)
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Arbitrage

Arbitrage : L’arbitrage consiste à prendre la décision de vendre ou d’acquérir certains actifs (titres de propriété d’une entreprise) dans le but d’améliorer la rentabilité et de diminuer les (...)
Vu 1208 fois

Accord

Accord : L'accord est le consentement. C'est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Définitions liées (...)
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Assureur

Assureur : Les assureurs sont les compagnies ou les agents de ses compagnies qui proposent et gère les contrats d’assurance. Définitions liées Assurance Arrérage Coassurance Contrat (...)
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