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Lettre A

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ACAVI

ACAVI : ACAVI ou Assurance à CApital Variable Immobilier, est une assurance dont la particularité est que les sommes déposées y sont investies dans le domaine de l’immobilier. Ainsi les ACAVI (...)
Vu 922 fois

Assure

Assuré : Est une personne physique détentrice d’un contrat d’assurance concernant sa propre personne. Assuré et souscripteur ne font souvent qu'un, mais la dissociation des deux est tout à fait (...)
Vu 841 fois

Adherent

Adhèrent: Représente un assuré dans un contrat collectif (ou contrat de groupe) d’assurance-vie. Le contrat est souscrit auprès d’un assureur, par une personne dite « morale » (une banque, une (...)
Vu 351 fois

Actif

Actif : Tous objets, titres, propriétés ayant une valeur monétaire. Définitions liées Actif cantonné Actif financier Actif général Allocation d'actifs Arbitrage Propriété (...)
Vu 1451 fois

Arbitrage

Arbitrage : L’arbitrage consiste à prendre la décision de vendre ou d’acquérir certains actifs (titres de propriété d’une entreprise) dans le but d’améliorer la rentabilité et de diminuer les (...)
Vu 896 fois

Assureur

Assureur : Les assureurs sont les compagnies ou les agents de ses compagnies qui proposent et gère les contrats d’assurance. Définitions liées Assurance Arrérage Coassurance Contrat (...)
Vu 851 fois

Achat viager

Achat viager : L’achat viager est considéré comme un achat classique entrainant un transfert de propriété immédiat mais avec des modalités de paiements particulières Comme dans toutes (...)
Vu 869 fois

Autorite des marches fianciers

Autorité des marchés financiers : La AMF est un organisme public indépendant disposant d’une autonomie financière et constitué de personnes morales, ayant pour but : - De veiller à la protection (...)
Vu 826 fois

Administrateur de biens

Administrateur de biens : Professionnel qui effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires : recherche de locataires, conclusion des baux, (...)
Vu 832 fois

Adjudication

Adjudication : Concerne les modalités de vente d’un bien mis aux enchères. Ces enchères proposées par un juge, un notaire ou un fonctionnaire cèdent le bien à une personne offrant le prix le plus (...)
Vu 808 fois

Aperiteur

Apériteur: L’apériteur est la personne (banquier, assureur ou établissement) désignée pour prendre la tête d’un groupe (syndicat de banques ou d’assurances) dans le but de négocier un contrat (...)
Vu 854 fois

Arrerages

Arrérages : Ce sont les paiements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) de l’assureur au bénéficiaire d’un contrat de rente viagère.       Définitions liées Assureur (...)
Vu 835 fois

Acompte

Acompte : Est nommé « acompte » toute somme versée lors de la signature d’un compromis (ou promesse) de vente et qui sera soustraite du prix du bien, lors de la conclusion finale de l’opération (...)
Vu 770 fois

Avance

Avance : Une avance est une somme mise à disposition pendant une durée déterminée, remboursable avec intérêts, accordée selon la valeur de l’épargne (sans que celle-ci soit affectée). Cette (...)
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Agent commercial

Agent commercial : Le statut d’agent commercial s’applique notamment dans le cadre de la négociation immobilière, où l’agent est un indépendant n’ayant aucun lien de subordination avec le (...)
Vu 793 fois

Association collective d'epargnant

Association collective d'épargnant : La tontine est un système d'investissement (association collective d’épargnants mettant en commun des fonds pour une période déterminée) dans lequel les (...)
Vu 756 fois

Acquets

Acquêts : La communauté réduite aux acquêts représente  les mariages célébrés à compter du 1er février 1966, sans rédaction préalable d'un contrat de mariage. Cette communauté s'applique à (...)
Vu 794 fois

Arrhes

Arrhes : Les arrhes ne constituent pas un acompte. Ils représentent une somme versée lors de la conclusion d’un contrat mis sans nécessairement obligation d’achat. En effet l’acquéreur peut (...)
Vu 782 fois

Acte authentique

Acte authentique : Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire, pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l'acte « opposable à tous les tiers ». Il est (...)
Vu 789 fois

Avenant

Avenant : L’avenant est un ajout fait à un contrat initial afin de compléter celui-ci ou de le modifier en accord avec les deux parties. Définitions liées Accord Contrat
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