Lexique Lettre A

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Acte authentique

Acte authentique : Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire, pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l'acte « opposable à tous les tiers ». Il est (...)
Vu 1046 fois

Annuite

Annuité : Une annuité est un revenu annuel versé temporairement ou à vie (jusqu’au décès du crédirentier). Définitions liées Annuité certaine Crédirentier Revenu
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Avenant

Avenant : L’avenant est un ajout fait à un contrat initial afin de compléter celui-ci ou de le modifier en accord avec les deux parties. Définitions liées Accord Contrat
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Acte notarie de vente

Acte notarié de vente : C’est un acte rédigé et signé en la présence d’un notaire ou d’un huissier de justice qui fixe les droits et les obligations des parties signataires en se qui concerne la (...)
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Acte de vente

Acte de vente : Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. La signature de cet acte entraîne des frais de notaire incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire (ce que (...)
Vu 2117 fois

Annuites certaines

Annuités certaines : Une annuité est considérée comme certaine si les versements sont effectués régulièrement et à intervalles égaux. Définitions liées Annuité Crédirentier (...)
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Ayant droit

Ayant droit : L’ayant droit désigne une personne bénéficiant d’un droit, soit parce qu’il possède un lien de parenté direct avec le bénéficiaire du droit en question, soit parce que sa (...)
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Action de l'OPCVM

Action de OPCVM : Le sigle OPCVM désigne les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Un OPCVM est une entité chargée de gérer les placements collectifs en valeurs mobilière (actions (...)
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Acte sous seing prive

Acte sous seing privé : Acte d’avant-contrat ou préparatoire à la conclusion d’une affaire, nécessitant la simple signature des parties. Il a pour but de réserver le bien jusqu’à signature du (...)
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Apport personnel

Apport personnel : L’apport personnel est constitué de sommes propres dont un acquéreur dispose pour financer en partie un achat (souvent immobilier).   Du montant de cet apport découle : Le taux (...)
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Assurance mixte

Assurance mixte : C’est la combinaison des assurances vie et assurance décès. Elle garantit le versement du capital quelle que soit la date du décès de l’assuré (mentionnée dans le contrat). Le (...)
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Assurance

Assurance : Une assurance est un organisme qui fourni un service, une prestation à un particulier, une entreprise ou une association lors d’un risque. Cette prestation souvent financière n’est possible (...)
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Actif cantonne

Actif cantonné : C’est une enveloppe de gestion transparente de l’épargne des assurés, rassemblant les primes versées par les souscripteurs d’un même contrat. Définitions liées (...)
Vu 1996 fois

Arbitrage

Arbitrage : L’arbitrage consiste à prendre la décision de vendre ou d’acquérir certains actifs (titres de propriété d’une entreprise) dans le but d’améliorer la rentabilité et de diminuer les (...)
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Accord

Accord : L'accord est le consentement. C'est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Définitions liées (...)
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Assureur

Assureur : Les assureurs sont les compagnies ou les agents de ses compagnies qui proposent et gère les contrats d’assurance. Définitions liées Assurance Arrérage Coassurance Contrat (...)
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Actif general

Actif général : C’est le regroupement de toutes les primes issues de l'ensemble des contrats d'assurance-vie d’une même société. Définitions liées Assurance vie Contrat Prime (...)
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Arrerages

Arrérages : Ce sont les paiements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) de l’assureur au bénéficiaire d’un contrat de rente viagère.       Définitions liées Assureur (...)
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Avoir

Avoir : Un avoir est émis par un vendeur à un acheteur. C’est un document commercial reconnaissant une dette de la part du vendeur et donc permettant à l’acheteur d’attester et de faire valoir son (...)
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Aperiteur

Apériteur: L’apériteur est la personne (banquier, assureur ou établissement) désignée pour prendre la tête d’un groupe (syndicat de banques ou d’assurances) dans le but de négocier un contrat (...)
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