Lexique Lettre A

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Antichrese

Antichrèse : Est un contrat permettant le transfert d’un immeuble d’un débiteur à un créancier afin de garantir l’exécution d’une obligation. C’est une sureté immobilière car le (...)
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Agent immobilier

Agent immobilier : L'agent immobilier est un professionnel détenteur d’une carte professionnelle et soumis au respect des dispositions de la loidu 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet et son décret (...)
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Acte notarie

Acte notarié : C’est un acte rédigé et signé en la présence d’un notaire ou d’un huissier de justice qui fixe les droits et les obligations des parties signataires. Définitions liées (...)
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Assemblee generale de copropriete

Assemblée générale de copropriété : Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des décisions (qui feront l’objet d’un procès (...)
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Acte de vente

Acte de vente : Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. La signature de cet acte entraîne des frais de notaire incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire (ce que (...)
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Ayant droit

Ayant droit : L’ayant droit désigne une personne bénéficiant d’un droit, soit parce qu’il possède un lien de parenté direct avec le bénéficiaire du droit en question, soit parce que sa (...)
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Administration publique

Administration publique : Constitue l’ensemble des unités institutionnelles (gouvernement, état, institutions, établissements publics) qui comprend les administrations publiques centrales, les (...)
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Aide au logement

Aide au logement : Il existe trois types d’aide, non cumulables entre elles : L’aide personnalisée au logement L’allocation de logement familiale L’allocation de logement sociale. (...)
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Acquereur

Acquéreur : L’acquéreur est le propriétaire, le détenteur d’un bien qui peut être un bien immobilier. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier Location accession (...)
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Assurance collective

Assurance collective : Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un employeur pour son personnel. (...)
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Acte sous seing prive

Acte sous seing privé : Acte d’avant-contrat ou préparatoire à la conclusion d’une affaire, nécessitant la simple signature des parties. Il a pour but de réserver le bien jusqu’à signature du (...)
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Assurance mixte

Assurance mixte : C’est la combinaison des assurances vie et assurance décès. Elle garantit le versement du capital quelle que soit la date du décès de l’assuré (mentionnée dans le contrat). Le (...)
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Agence immobiliere

Agence immobilière : Est le lieu où sont employé les négociateurs et les agents immobiliers. Cette agence est le point de rencontre de l’offre et la demande des acheteurs et des vendeurs de biens (...)
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Allocation d'actifs

Allocation d'actifs : C’est une répartition d’avoirs financiers (actions et obligations françaises ou internationales). Définitions liées Actif Action Allocation Avoir Obligation (...)
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Accord collectif

Accord collectif : Contrairement à la convention collective, l’accord collectif à pour but de traiter quelques question du code du travail en fonction des catégories professionnelles visées.On (...)
Vu 927 fois

Assurance deces

Assurance décès : L’assurance décès est un moyen de protéger les bénéficiaires désignés de l’assuré, des risques que celui-ci encoure tout au long de sa vie. L’assurance décès est un (...)
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Accord

Accord : L'accord est le consentement. C'est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Définitions liées (...)
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Actif cantonne

Actif cantonné : C’est une enveloppe de gestion transparente de l’épargne des assurés, rassemblant les primes versées par les souscripteurs d’un même contrat. Définitions liées (...)
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Allocation

Allocation : C'est une prestation en argent attribuée à une personne pour faire face à un besoin spécifique (ex: allocation chômage, allocation familiale, allocation de logement etc.). (...)
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Alternext

Alternext : L’Alternext est un marché financier destiné aux entreprises dont la valeur en bourse est inférieure à 5 milliards d’euros. Ce marché boursier impose aux petites et moyennes (...)
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