Lexique Lettre A

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Actif general

Actif général : C’est le regroupement de toutes les primes issues de l'ensemble des contrats d'assurance-vie d’une même société. Définitions liées Assurance vie Contrat Prime (...)

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Arrerages

Arrérages : Ce sont les paiements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) de l’assureur au bénéficiaire d’un contrat de rente viagère. Définitions liées Assureur (...)

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Avoir : Un avoir est émis par un vendeur à un acheteur. C’est un document commercial reconnaissant une dette de la part du vendeur et donc permettant à l’acheteur d’attester et de faire valoir son (...)

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Aperiteur

Apériteur: L’apériteur est la personne (banquier, assureur ou établissement) désignée pour prendre la tête d’un groupe (syndicat de banques ou d’assurances) dans le but de négocier un contrat (...)

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Action

Action : Une action est un titre de propriété délivré, en contrepartie d’un apport, par une société de capitaux. L’ensemble des actions créé le capital d’une société. Le prix d’une action (...)

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Arrhes

Arrhes : Les arrhes ne constituent pas un acompte. Ils représentent une somme versée lors de la conclusion d’un contrat mis sans nécessairement obligation d’achat. En effet l’acquéreur peut (...)

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Avoir fiscal

Avoir fiscal : L'avoir fiscal est une créance sur l'État, qui évite une double imposition sur les bénéfices que les entreprises distribuent. En effet, les sommes qu'une société distribue à ses (...)

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Acquets

Acquêts : La communauté réduite aux acquêts représente les mariages célébrés à compter du 1er février 1966, sans rédaction préalable d'un contrat de mariage. Cette communauté s'applique à (...)

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Actionnaire

Actionnaire : L'actionnaire est le détenteur d’une action (titre de propriété) c’est à dire d’une part du capital d’une entreprise ayant un statut de société commerciale.Il devient le (...)

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Assemblee generale de copropriete

Assemblée générale de copropriété : Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des décisions (qui feront l’objet d’un procès (...)

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Acte notarie

Acte notarié : C’est un acte rédigé et signé en la présence d’un notaire ou d’un huissier de justice qui fixe les droits et les obligations des parties signataires. Définitions liées (...)

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Actionnariat

Actionnariat: L'actionnariat représente l’ensemble des actionnaires d’une société, c’est à dire l’ensemble des détenteurs des parts formant le capital de l’entreprise divisé sous forme (...)

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Assurance collective

Assurance collective : Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un employeur pour son personnel. (...)

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Acquereur

Acquéreur : L’acquéreur est le propriétaire, le détenteur d’un bien qui peut être un bien immobilier. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier Location accession (...)

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Adherent

Adhèrent: Représente un assuré dans un contrat collectif (ou contrat de groupe) d’assurance-vie. Le contrat est souscrit auprès d’un assureur, par une personne dite « morale » (une banque, une (...)

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Assurance deces

Assurance décès : L’assurance décès est un moyen de protéger les bénéficiaires désignés de l’assuré, des risques que celui-ci encoure tout au long de sa vie. L’assurance décès est un (...)

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Actif

Actif : Tous objets, titres, propriétés ayant une valeur monétaire. Définitions liées Actif cantonné Actif financier Actif général Allocation d'actifs Arbitrage Propriété (...)

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Accord collectif

Accord collectif : Contrairement à la convention collective, l’accord collectif à pour but de traiter quelques question du code du travail en fonction des catégories professionnelles visées.On (...)

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Administrateur de biens

Administrateur de biens : Professionnel qui effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires : recherche de locataires, conclusion des baux, (...)

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Assurance vie

Assurance vie : L’assurance vie est un outil d’épargne et de prévoyance du risque d’accidents de l’assuré, largement adoptée par la population française. C’est un contrat garantissant une (...)