Lexique Lettre A

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Assurance deces

Assurance décès : L’assurance décès est un moyen de protéger les bénéficiaires désignés de l’assuré, des risques que celui-ci encoure tout au long de sa vie. L’assurance décès est un (...)
Vu 916 fois

Actif

Actif : Tous objets, titres, propriétés ayant une valeur monétaire. Définitions liées Actif cantonné Actif financier Actif général Allocation d'actifs Arbitrage Propriété (...)
Vu 1869 fois

Accord collectif

Accord collectif : Contrairement à la convention collective, l’accord collectif à pour but de traiter quelques question du code du travail en fonction des catégories professionnelles visées.On (...)
Vu 1288 fois

Adherent

Adhèrent: Représente un assuré dans un contrat collectif (ou contrat de groupe) d’assurance-vie. Le contrat est souscrit auprès d’un assureur, par une personne dite « morale » (une banque, une (...)
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Assurance vie

Assurance vie : L’assurance vie est un outil d’épargne et de prévoyance du risque d’accidents de l’assuré, largement adoptée par la population française. C’est un contrat garantissant une (...)
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Adjudication

Adjudication : Concerne les modalités de vente d’un bien mis aux enchères. Ces enchères proposées par un juge, un notaire ou un fonctionnaire cèdent le bien à une personne offrant le prix le plus (...)
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Avant contrat

Avant contrat : L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera suite au contrat futur. Le contrat donnant suite à (...)
Vu 1321 fois

Administrateur de biens

Administrateur de biens : Professionnel qui effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires : recherche de locataires, conclusion des baux, (...)
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Assurance vie multisupport

Assurance vie multisupport : L’assurance vie multisupport est un contrat d’assurance vie permettant d’investir les sommes versées dans le cadre du contrat, dans plusieurs actifs financiers (...)
Vu 1276 fois

Association collective d'epargnant

Association collective d'épargnant : La tontine est un système d'investissement (association collective d’épargnants mettant en commun des fonds pour une période déterminée) dans lequel les (...)
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Agent commercial

Agent commercial : Le statut d’agent commercial s’applique notamment dans le cadre de la négociation immobilière, où l’agent est un indépendant n’ayant aucun lien de subordination avec le (...)
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Avance sur assurance vie

Avance sur assurance vie : Cela équivaut à un prêt (ne pouvant dépasser 60% de l’épargne) accordé par l’assureur au détenteur du contrat d’assurance vie sans que celui-ci ne remette en cause (...)
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Antichrese

Antichrèse : Est un contrat permettant le transfert d’un immeuble d’un débiteur à un créancier afin de garantir l’exécution d’une obligation. C’est une sureté immobilière car le (...)
Vu 1696 fois

Abattement

Abattement : L’abattement est un retranchement forfaitaire d’argent (en somme ou en pourcentage), directement calculé sur la base de l’imposition. L’abattement diminue le revenu imposable : le (...)
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Agent immobilier

Agent immobilier : L'agent immobilier est un professionnel détenteur d’une carte professionnelle et soumis au respect des dispositions de la loidu 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet et son décret (...)
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Assurance construction

Assurance construction : L’assurance construction est un contrat obligatoire auquel le constructeur doit souscrire pour couvrir les risques liés à la construction.   Celle-ci comprend : - (...)
Vu 11843 fois

Administration publique

Administration publique : Constitue l’ensemble des unités institutionnelles (gouvernement, état, institutions, établissements publics) qui comprend les administrations publiques centrales, les (...)
Vu 2159 fois

Abattement fiscal

Abattement fiscal :   L’abattement fiscal est une réduction forfaitaire d’argent calculée (en somme ou en pourcentage) sur la base de l’imposition. L’abattement fiscal est une déduction faite sur (...)
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Aide au logement

Aide au logement : Il existe trois types d’aide, non cumulables entre elles : L’aide personnalisée au logement L’allocation de logement familiale L’allocation de logement sociale. (...)
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Assure

Assuré : Est une personne physique détentrice d’un contrat d’assurance concernant sa propre personne. Assuré et souscripteur ne font souvent qu'un, mais la dissociation des deux est tout à fait (...)
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