Lexique Lettre A

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Avoir fiscal

Avoir fiscal : L'avoir fiscal est une créance sur l'État, qui évite une double imposition sur les bénéfices que les entreprises distribuent. En effet, les sommes qu'une société distribue à ses (...)

Vu 1106 fois

Acquets

Acquêts : La communauté réduite aux acquêts représente les mariages célébrés à compter du 1er février 1966, sans rédaction préalable d'un contrat de mariage. Cette communauté s'applique à (...)

Vu 1643 fois

Action

Action : Une action est un titre de propriété délivré, en contrepartie d’un apport, par une société de capitaux. L’ensemble des actions créé le capital d’une société. Le prix d’une action (...)

Vu 1197 fois

Arrhes

Arrhes : Les arrhes ne constituent pas un acompte. Ils représentent une somme versée lors de la conclusion d’un contrat mis sans nécessairement obligation d’achat. En effet l’acquéreur peut (...)

Vu 1067 fois

Acte notarie

Acte notarié : C’est un acte rédigé et signé en la présence d’un notaire ou d’un huissier de justice qui fixe les droits et les obligations des parties signataires. Définitions liées (...)

Vu 1220 fois

Actionnaire

Actionnaire : L'actionnaire est le détenteur d’une action (titre de propriété) c’est à dire d’une part du capital d’une entreprise ayant un statut de société commerciale.Il devient le (...)

Vu 1334 fois

Assemblee generale de copropriete

Assemblée générale de copropriété : Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des décisions (qui feront l’objet d’un procès (...)

Vu 1293 fois

Acquereur

Acquéreur : L’acquéreur est le propriétaire, le détenteur d’un bien qui peut être un bien immobilier. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier Location accession (...)

Vu 1986 fois

Actionnariat

Actionnariat: L'actionnariat représente l’ensemble des actionnaires d’une société, c’est à dire l’ensemble des détenteurs des parts formant le capital de l’entreprise divisé sous forme (...)

Vu 1807 fois

Assurance collective

Assurance collective : Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un employeur pour son personnel. (...)

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Actif

Actif : Tous objets, titres, propriétés ayant une valeur monétaire. Définitions liées Actif cantonné Actif financier Actif général Allocation d'actifs Arbitrage Propriété (...)

Vu 1703 fois

Accord collectif

Accord collectif : Contrairement à la convention collective, l’accord collectif à pour but de traiter quelques question du code du travail en fonction des catégories professionnelles visées.On (...)

Vu 1206 fois

Adherent

Adhèrent: Représente un assuré dans un contrat collectif (ou contrat de groupe) d’assurance-vie. Le contrat est souscrit auprès d’un assureur, par une personne dite « morale » (une banque, une (...)

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Assurance deces

Assurance décès : L’assurance décès est un moyen de protéger les bénéficiaires désignés de l’assuré, des risques que celui-ci encoure tout au long de sa vie. L’assurance décès est un (...)

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Adjudication : Concerne les modalités de vente d’un bien mis aux enchères. Ces enchères proposées par un juge, un notaire ou un fonctionnaire cèdent le bien à une personne offrant le prix le plus (...)

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Avant contrat

Avant contrat : L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera suite au contrat futur. Le contrat donnant suite à (...)

Vu 1241 fois

Administrateur de biens

Administrateur de biens : Professionnel qui effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires : recherche de locataires, conclusion des baux, (...)

Vu 1661 fois

Assurance vie

Assurance vie : L’assurance vie est un outil d’épargne et de prévoyance du risque d’accidents de l’assuré, largement adoptée par la population française. C’est un contrat garantissant une (...)

Vu 1197 fois

Association collective d'epargnant

Association collective d'épargnant : La tontine est un système d'investissement (association collective d’épargnants mettant en commun des fonds pour une période déterminée) dans lequel les (...)

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Agent commercial

Agent commercial : Le statut d’agent commercial s’applique notamment dans le cadre de la négociation immobilière, où l’agent est un indépendant n’ayant aucun lien de subordination avec le (...)