Définition
Accord

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Accord :

L'accord est le consentement. C'est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.

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Accord Collectif

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Contrat

Sous-location