Accord :
L'accord est le consentement. C'est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
Définitions liées
Accord Collectif
Accord Tacite
Avenant
Contrat
Sous-location
Jeudi 6 avril à 19h. 
