Accord collectif :
Contrairement à la convention collective, l’accord collectif à pour but de traiter quelques question du code du travail en fonction des catégories professionnelles visées.
On distingue alors les accords en fonction de leur champ d’application :
- Accord d'entreprise
- Accord d'établissement
- Accord de groupe
- Accord professionnel
- Accord interprofessionnel
Définitions liées
Convention
Accord
