Définition
Accord collectif

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Accord collectif :

Contrairement à la convention collective, l’accord collectif à pour but de traiter quelques question du code du travail en fonction des catégories professionnelles visées.
On distingue alors les accords en fonction de leur champ d’application :
- Accord d'entreprise
- Accord d'établissement
- Accord de groupe
- Accord professionnel
- Accord interprofessionnel

Définitions liées

Convention

Accord