Définition
Accord tacite

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Accord tacite :

Accord qui n’est pas formellement exprimé, mais qui est sous-entendu, ou qui peut se sous-entendre. Accord non formellement écrit et ne donnant pas lieu à un contrat définitif.

Définitions liées :

Accord | Contrat

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