Définition
Acte de propriete

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Acte de propriété :

Est un acte authentique, donc fait par le biais d’un notaire, confirmant la propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il est également appelé titre de propriété. Le titulaire de cet acte est nommé le propriétaire.

Définitions liées

Acte authentique

Bien

Bien immobilier

Notaire

Propriétaire

Propriété

Titre de propriété

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