Agent commercial :
Le statut d’agent commercial s’applique notamment dans le cadre de la négociation immobilière, où l’agent est un indépendant n’ayant aucun lien de subordination avec le propriétaire. Il s'agit donc d'une personne mandatée (un mandataire) pour négocier et potentiellement conclure un contrat de vente, d'achat etc. C'est avant tout un intermédiaire, appelé pour son expertise.
Sa rémunération se base sur la réussite de ses missions et des objectifs fixés par l'entreprise qui l'a mandaté. Son statut d'indépendant le soumet au régime d'imposition des travailleurs non-salariés.
De plus, depuis quelques années il n'est plus obligatoire (mais très conseillé) de s'enregistrer au registre des agents commerciaux pour avoir ce statut.
Définitions liées :
Immobilier | Propriétaire | Propriété | Logement |
